Budget : ce qui change au 1er août

La prime à la conversion, versée aux ménages modestes pour le remplacement d'un véhicule polluant, va être revue à la baisse. En effet, le coût de cette mesure pourrait atteindre 900 millions d'euros pour l'État contre 596 millions de budget initialement prévu. De fait, les modalités vont être revues à partir de ce jour. Quels véhicules sont concernés par cette prime ? Ceux dont les émissions sont inférieures à 117 g de CO2/km, contre 122 g jusqu'à présent. Tous les véhicules diesel d'occasion sont exclus. Les véhicules qui roulent au superéthanol E85 d'origine vont, quant à eux, bénéficier d'un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2.

A savoir : les véhicules au coût d'acquisition supérieur à 60 000 euros toutes taxes comprises (bonus écologique compris) et incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, ne pourront plus bénéficier de cette prime.

Le barème des primes va aussi changer. Certaines primes de 1 000 euros passent à 2 500 euros. Toutefois, celles à 2 000 euros baissent à 1 500 euros. La prime conversion doublée de 4 000 euros passera quant à elle à 3000 euros.

Le critère du caractère imposable ou non des ménages n'est plus retenu. Désormais, c’est la notion de revenu fiscal de référence avec un plafond de 13 489 euros qui compte.

Les ménages disposant d'un revenu supérieur à 32 470 euros par an et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 1, selon le décret. Désormais, cela concerne les véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011, les véhicules hybrides rechargeables et ceux fonctionnant au gaz.

Les ménages disposant d'un revenu inférieur à 32 470 euros par an ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019. Sont concernés les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, et les véhicules diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011.

Les prix de l'électricité vont augmenter de 1,23 % en moyenne pour les tarifs bleus résidentiels et de 1,10 % pour les tarifs bleus professionnels. Cette nouvelle hausse survient après celle de juin de + 5,9 %. L’explication : l’augmentation sert à financer le Réseau de transport d'électricité (RTE) et le distributeur d'électricité Enedis (ex-ERDF).

Les tarifs réglementés du gaz vont baisser de 0,5 % au 1er août. Une première diminution des tarifs de 6,8 % avait eu lieu au 1er juillet. En effet, un nouveau mode de calcul permettrait une baisse, encore plus spectaculaire mais pour éviter une éventuelle augmentation à l’automne, le Gouvernement a préféré lisser les tarifs pour le moment.

Le 20 août, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à hauteur de 368,84 euros aux ménages qui ont un enfant de 6 à 10 ans et de 402,67 euros pour un enfant de 15 à 18 ans. Comment en bénéficier ? Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser 24 697 euros (1 enfant à charge) et 30 396 euros pour deux enfants à charge, 36 095 euros (3 enfants). Comptez ensuite 5 699 euros d’augmentation de plafond par enfant.

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