Le site Politico a révélé mardi 3 mai, grâce à une fuite de données, que la Cour suprême discute d'un projet qui écraserait la décision Roe v. Wade, protégeant le droit à l'avortement dans tous les États fédérés, depuis 1973. Si ce projet aboutit, chaque État aurait la possibilité d'adopter sa propre législation et donc de légaliser, ou non, le droit à l'avortement.
Un droit protégé depuis près de 50 ans
Socle de la liberté des femmes à disposer de leur corps dans chaque État des États-Unis, la décision dite Roe v. Wade (1973) s'appuie sur le droit à la vie privée. Elle a été renforcée en 1992, par la décision Planned Parenthood v. Casey, selon laquelle les lois pénalisant ou limitant le recours à l'IVG ne doivent en aucun cas provoquer pour une femme enceinte une « charge excessive ».
Si le projet de la Cour suprême dévoilé par Politico est adopté, chaque État pourrait revenir sur ce droit, protégé depuis près de 50 ans, en rendant l'avortement illégal, sans prévoir forcément d'exception en cas de viol ou d'inceste.
À ce jour, une douzaine d'États fédérés ont déjà adopté des législations de ce type, qu'ils ne peuvent pas appliquer sans décision similaire de la Cour suprême. Si le projet, rédigé par le juge Samuel Alito, est approuvé par une majorité des neuf magistrats de la cour, ces États pourront donc immédiatement réduire les droits des femmes à disposer de leur corps.
Or, seuls trois des neuf magistrats sont officiellement opposés à toute révision de la décision Roe v. Wade. L'organisation Planned Parenthood se veut pour autant rassurante, et insiste sur Twitter : « Soyons clairs: c'est un avant-projet. Il est scandaleux, il est sans précédent, mais il n'est pas final : l'avortement reste votre droit et est ENCORE LÉGAL ».
Let's be clear: This is a draft opinion. It’s outrageous, it’s unprecedented, but it is not final.
— Planned Parenthood (@PPFA) May 3, 2022
Abortion is your right — and it is STILL LEGAL. https://t.co/s9R7w99n71
Texas : l'avortement déjà interdit à partir de six semaines
Cette adoption ne serait toutefois pas une surprise, après que le Texas a pu interdire, le 1er septembre 2021, l'avortement à partir de six semaines, contre deux trimestres dans le cadre actuel, sans refus de suspension de la Cour.
Les associations de défense des droits reproductifs et les élus démocrates tentent depuis des mois, en prévision d'une telle décision, de faire inscrire le droit à l'IVG dans la loi fédérale, sans succès. À la diffusion médiatique de ce projet de décision, des manifestantes et manifestants se sont immédiatement rassemblés devant la façade en marbre blanc de la Cour, à Washington.
Around 200 people at an impromptu protest in front of the Supreme Court tonight #roevwadepic.twitter.com/AKgzbExVA8
— Moira Warburton (@moirawarburton) May 3, 2022