A 69 ans, il va pouvoir être père après avoir mené un long combat pour obtenir ce droit. d'un Français qui souhaite réaliser une PMA en Belgique, mais qui n'était pas autorisé à le faire, selon l'Agence de la biomédecine. Cette dernière refusait que son sperme congelé lui soit rendu pour réaliser cette procédure, l'estimant trop âgé. Après deux ans de bras de fer, elle vient de donner son feu vert sur ordre de la Justice. L'histoire remonte à 2013 lorsque cet homme, alors âgé de 65 ans, et sa femme, s'engagent dans un processus de PMA car elle a du mal à tomber enceinte. Il se retrouve par la suite obligé de congeler son sperme, en raison d'un cancer dont le traitement le rend stérile.
"Une décision conforme au droit"
Une fois remis sur pied, il souhaite poursuivre la PMA, mais la clinique refuse étant donné ses antécédents de santé. Le couple se tourne alors vers la Belgique. La procédure peut être réalisée, mais voilà que l'Agence de biomédecine refuse que ses gamètes soient exportés. Elle justifie cette décision en évoquant un risque génétique passé l'âge de 60 ans, même « si les textes ne précisent aucune date limite pour devenir père », précise Le Parisien. De son côté, le couple décide de saisir le tribunal administratif de Montreuil, qui a rendu une décision en leur faveur le 14 février dernier : il a demandé à l'Agence de la biomédecine de réexaminer le dossier dans un délai d'un mois.
« La veille de l’expiration du délai, l’agence fait appel, espérant ne pas avoir à exécuter la décision. Elle se fait retoquer en appel à Versailles le 24 avril », précise le quotidien. En avril, le laboratoire parisien reçoit un courrier lui demandant de procéder à l'export des gamètes dans un hôpital à Bruxelles. « On peut s’étonner qu’il ait fallu autant de temps et d’énergie pour obtenir une décision conforme au droit », commente auprès du journal Me Raphaël Kempf, avocat du Français et de son épouse. Si le couple compte bien poursuivre la démarche, à commencer par organiser l’export des gamètes vers la Belgique, l'Agence de la biomédecine a fait savoir qu'elle maintenait son appel.