Ce dispositif est inédit en France. Il concerne environ 3 millions de particuliers employeurs. Pour déclarer son assistante maternelle en chômage partiel, il faut :
- Se rendre sur le site du Cesu et compléter un formulaire d’indemnisation spécifique en remplissant le nombre d’heures non réalisées par l’assistante maternelle, qui sont donc les heures chômées.
- Le Cesu communique ensuite au particulier employeur le montant de l’indemnisation que ce dernier doit verser à son salarié. La somme correspond à 80 % du salaire net. Il n’y a pas de cotisations ni de crédit d’impôt.
- Le particulier employeur sera remboursé directement sur son compte du montant de l’indemnisation. Il faut compter environ deux semaines.
Un don solidaire
Le confinement ayant démarré le 17 mars, le particulier employer doit doncpayer à l’assistante maternelle les heures faites avant le début du confinement. Il a deux possibilités :
- Payer les heures effectuées et payer 80 % des heures chômées dont il sera, par la suite, indemnisé.
- Il peut aussi effectuer un don solidaire et payer à l’assistante maternelle son salaire habituel, que les heures aient été effectuées ou pas.
Un dispositif qui concerne aussi les salariés à domicile
Ce dispositif inédit d'accès au chômage partiel concerne aussi les salarié(e)s à domicile. Les particuliers employeurs peuvent ainsi déclarer les personnes qui gardent leurs enfants à domicile, et donc leur garantir une rémunération.