Vous employez une assistante maternelle ou une nounou ? Le prélèvement à la source s’étendra dès le 1er janvier prochain à l’emploi à domicile. 3,5 millions de foyers français employant une assistante maternelle, une garde à domicile, une femme de ménage, un auxiliaire de vie ou tout autre salarié(e) à domicile sont concernés.
Une retenue sur le salaire des personnes employées
Concrètement, les employeurs devront opérer une retenue sur le salaire des personnes qu’ils emploient, et pour cela, bien penser à anticiper leur déclaration auprès des centres de gestion Pajemploi et Cesu. Afin de faciliter leurs démarches, l’Urssaf lance une collaboration inédite avec les plateformes numériques de services à la personne.
Quels changements pour les particuliers-employeurs ?
Si les particuliers employeurs continuent de payer par eux même et de déclarer sur le Cesu ou Pajemploi, leurs intervenants, ils devront, à partir de janvier 2020, connaître le montant d’impôt à retenir sur le salaire.
L’employeur continuera comme avant de déclarer le nombre d’heures effectuées et le salaire net de
l’employé auprès de Pajemploi ou du Cesu. Ces sites continueront de calculer le montant des cotisations sociales dues, auquel s’ajoutera dorénavant le montant de l’impôt à retenir à la source. L’employeur devra alors verser un salaire “super net”, c’est-à-dire amputé de l’impôt à la source. Dernière étape, Cesu ou Pajemploi prélèvera directement sur le compte bancaire de l’employeur le montant des cotisations (comme aujourd’hui) et l’impôt dû par le salarié pour les reverser aux services concernés : l’Urssaf et les Finances publiques.
Attention ! Cela implique que les particuliers devront obligatoirement effectuer leur déclaration
avant le versement du salaire afin de connaître le montant de l’impôt à déduire. Il est important que les particuliers ne fassent pas d’erreur, car l’impôt de leur salarié sera prélevé directement sur leur compte.
Exemple : M. et Mme Martin emploient une femme de ménage payée 10€ net de l’heure à raison de 10 heures par mois. En 2019, ils versaient donc chaque mois 100€ net à leur employée puis déclarent leur aide ménagère sur le CESU. Cette dernière était prélevée de son impôt à la fin de l’année. A partir de janvier 2020, M. et Mme Martin devront chaque mois aller sur le Cesu, qui leur indiquera le montant de l’impôt à la source devant être amputé du salaire, par exemple 5€ en janvier. Les Martin ne verseront alors plus que 95€ à l’intervenante, et les 5€ d’impôt seront prélevés dans un second temps directement sur leur compte.
Une collaboration de l’URSAFF avec les plateformes de services à domicile
Afin de simplifier et d’automatiser au maximum les démarches pour les particuliers-employeurs, la caisse nationale des URSAFF a lancé les services Cesu+, Paje+ et s’associe aux start-ups françaises de services à domicile, ouvrant pour la première fois son système d’information à des acteurs privés.
Dès le 1er janvier 2020, les plateformes auront accès au montant d’imposition des intervenants inscrits. Sur Yoopies, il suffira alors au particulier-employeur d’ajuster chaque semaine les heures effectuées au quart d’heure près et c’est tout !
A la fin du mois, Yoopies récupérera automatiquement le montant de l’impôt à la source, puis prélèvera le salaire super net sur le compte bancaire du particulier-employeur pour le verser à l’intervenant. L’administration fiscale prélèvera ensuite le montant de l’impôt.
Avantage supplémentaire pour les parents -employeurs, avec Yoopies, les aides CAF mensuelles seront perçues avant le prélèvement du salaire, signant la fin des avances de trésorerie.
Exemple : Madame Dupont a recours à Julie, baby-sitter payée 10€ de l’heure, à raison 30h de garde de sortie d’école par mois pour sa fille de 4 ans. En 2019, elle devait avancer 300€ net à Julie puis déclarait sur Pajemploi, qui calculait les cotisations sociales (220€) et les aides CAF (-395€). Madame Dupont recevait donc 395-220€ = 175€ d’aides dans un second temps. En 2020, Madame Dupont passe par Yoopies. Elle ajuste son nombre d’heures de Julie toutes les semaines. A la fin du mois, Yoopies attend que Madame Dupont reçoive ses aides de 175€, puis prend connaissance du montant d’impôt de Julie, par exemple 15€ et prélève donc 300-15 = 285€ à Madame Dupont. Madame Dupont sera prélevée dans un second temps de 15€ par l'administration fiscale.
La mensualisation du crédit d’impôt pour les particuliers-employeurs en 2020
Autre nouveauté attendue en 2020, la contemporanéisation du crédit d’impôt services à la personne dans le cadre d’une expérimentation annoncée par Gérald Darmanin en septembre dernier. Cela signifie que le crédit d’impôt ne sera désormais plus versé en deux temps au cours de l’année mais calculé tous les mois.
L’expérimentation débutera en juillet 2020 pour les ménages bénéficiaires de l'aide personnalisée à
l'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) situés dans le Nord et à Paris, dans le but d’être ensuite étendue à l’ensemble des particuliers-employeurs français. Une mesure essentielle pour limiter encore les avances de trésorerie et ainsi rendre les services à domicile accessibles au plus grand nombre.
Vous avez envie d’en parler entre parents ? De donner votre avis, d’apporter votre témoignage ? On se retrouve sur https://forum.parents.fr.