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Aide aux victimes de violences conjugales, prime de Noël, impôts... tout ce qui change ce 1er décembre 2023

Publié le par Jérémy Puech

Comme de coutume chaque 1er du mois, des règles inédites entrent en vigueur en France. Voici, en détails, les changements et nouveautés.

 

De nombreux changements sont attendus à partir de ce 1er décembre tels que le lancement de l’aide d’urgence destinée aux victimes de violences conjugales, suppression du système de malus pour les nouveaux retraités du secteur privé, le versement de la prime de Noël ou encore la fin du bonus vélo. Tour d’horizon.

Une aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Une avancée majeure dans la lutte contre les violences faites aux femmes. À partir du 1er décembre, une victime de violences conjugales qui aura déposé une plainte ou une ordonnance de protection pourra contacter sa Caisse d’allocations familiales (CAF) et bénéficier d’une aide allant de 243 euros à 1 337 euros. Le montant fluctue en fonction du salaire et du nombre d’enfants de la personne concernée. Une mesure d’urgence puisque cette aide doit être versée en trois à cinq jours afin de permettre aux victimes de subvenir à leurs dépenses en cas de mise à l’abri et de séparation. L’idée fondamentale de cette nouvelle mesure est de permettre à la victime un départ réel, sans aller-retour, afin qu’elle ne retourne pas au domicile conjugal.

Ouverture de Parcoursup

Dès le 20 décembre, Parcoursup, la plateforme d’information sur les formations qui débutent après le bac, ouvrira. Elle permettra aux étudiants de consulter plus de 23 000 formations.

Fin du malus pour les retraites complémentaires

Le système de « malus », qui entraîne la réduction de 10 % de la pension de retraite durant 3 ans ou jusqu’à 67 ans sur les pensions complémentaires des retraités du régime Agirc-Arrco, sera supprimé dès le 1er décembre pour les nouveaux retraités. Pour les salariés ayant pris leur retraite avant le 1er décembre, ce système prendra fin au 1er avril 2024.

La prime de Noël versée

Comme chaque fin d’année, plus de 2 millions de Français vont recevoir la prime de Noël afin de les soutenir financièrement lors des achats que demandent les fêtes de fin d’année. Pour la recevoir, aucune démarche n’est nécessaire. L’organisme dont vous dépendez (CAF, MSA, Pôle Emploi...) la versera directement sur votre compte bancaire, entre le 15 décembre et début janvier 2024.  Son montant varie de 152 euros pour une personne seule à plus de 500 euros pour une famille avec cinq enfants. A noter parilleurs qu’une, aide excepionnelle, versée avec la prime de Noël devrait être automatiquement versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux familles monoparentales, d’un montant allant de 115 à 200 euros.

Le bonus vélo, c’est terminé

A compter du 1er décembre, il ne vous restera qu’un mois pur bénéficier du bonus vélo, qui peut grimper à 150 euros pour l’achat d’un vélo neuf, et jusqu’à 2 000 euros pour l’achat d’un vélo électrique cargo, rallongé, pliant ou adapté à une situation de handicap. Ce dispositif concerne les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 euros et pour les primes les plus élevées ceux dont le revenu fiscal par part est inférieur à 6 358 euros.

Plus que quelques jours pour les impôts

Les personnes souhaitant corriger leur déclaration d’impôt sur le revenu ont jusqu’au 6 décembre pour le faire. Pour modifier l’avance de 60 % de crédit d’impôts dont certains bénéficient pour l’emploi d’une aide à domicile, le versement de dons ou de cotisations syndicales, la date limite est fixée au 13 décembre. Quant à la demande de mensualisation des impôts locaux pour 2024, il faut effectuer sa demande avant le 15 décembre.




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il y a 1 mois
Non. Et c'est un manque de respect pour celui qui vous a offert le cadeau. Et pour vous même, par la même occasion. Si les gens, en règle générale,...
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