Jusqu’à présent, les règles de l’adoption étaient les suivantes d’après le site Adoption.gouv.fr : « En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt-huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple), et aux époux (non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt-huit ans). L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de vingt-huit ans et avec l’accord de son conjoint. Les concubins ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un PACS sont dans la même situation. En principe l’adoptant doit avoir au minimum quinze ans de plus que l’enfant qu’il veut adopter. »
Plus d’enfants adoptées
La loi votée le 8 février l’a été par 96 voix contre 15 et avec 4 abstentions. Pour le Secrétaire d’Etat à l’Enfance, Adrien Taquet, « la loi permettra à davantage d’enfants d’être adoptés et elle garantira une plus grande sécurité affective et physique aux enfants. »
Quelles sont les nouveautés ?
Le nouveau texte de loi précise que :
- L’âge minimal requis pour adopter est abaissé à 26 ans pour chacun des adoptants.
- L’adoption va également s’ouvrir aux couples non mariés.
- La durée de communauté de vie, auparavant de deux ans, est abaissée à un an.
Les chiffres de l’adoption
Actuellement, environ 10 000 agréments pour adoption sont en cours. En 2019, ce sont un peu plus de 700 pupilles de l’Etat qui ont été adoptées, et 421 enfants nés à l’étranger.