Cela fait un moment que la question du remboursement de la Procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes était en suspens. Cette semaine, le parti de la majorité présidentielle, La République en marche, vient de se prononcer en faveur d’un remboursement total par la Sécurité sociale, pour toutes les femmes, qu’elles soient seules ou en couple.
Remboursement de la PMA pour toutes
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait alors promis d’ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Mais là, il semblerait que l’on aille encore plus loin. Selon Thomas Mesnier, député LREM chargé des questions de bioéthique « Si on veut vraiment porter des valeurs de progrès, il semblait évident de défendre le remboursement total ». Mais cette décision est pourtant loin d’être évidente. Et la question du remboursement par l'Assurance Maladie a toujours fait débat. Car, il s’agit en fait de rembourser un acte qui ne correspond pas aux critères habituels de prise en charge par la Sécurité sociale, à savoir, qu’il n’y aurait pas de « raison médicale ». Mercredi, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn a déclaré sur RTL, qu’il est « peu probable » que le gouvernement ne suive pas les recommandations du parti de la majorité présidentielle.
Don anonyme, autoconservation des ovocytes…
Cette réunion a été l’occasion d’aborder d’autres questions de bioéthique. Ainsi, le parti de la majorité présidentielle a réaffirmé le principe de la gratuité du don de gamètes. Quant à l'anonymat du donneur, deux possibilités ont été avancées : si le donneur a donné son accord, l’enfant pourra connaître, à sa majorité, l’identité de celui-ci. Si le donneur n’est pas d’accord, l’enfant pourra, au moins, avoir accès à des données non identifiantes comme la couleur des yeux, des cheveux, ou les antécédents médicaux.
Derniers points, la République en Marche s’est prononcé pour la possibilité d’autoconservation des ovocytes. En revanche pour la gestation pour autrui (GPA), le parti n’est pas favorable à sa légalisation en France. Mais, un enfant né à l’étranger, par une GPA, sera reconnu en France.