C'est une première en France et un grand bond en avant pour les pro-GPA. Jeudi 23 mai 2019, le tribunal de Nantes a reconnu la "mère d'intention" d'une fillette née grâce à la gestation pour autrui (GPA) aux Etats-Unis, a annoncé à l'AFP Matthias Pujos, l'avocat de la famille. "La justice française a jugé que la filiation maternelle peut être reconnue en droit français dès lors qu'est démontré que l'enfant né à l'étranger sous gestation pour autrui est issu des gamètes de la mère française, qui n'a pourtant pas accouché" : a-t-il précisé.
La petite fille, aujourd'hui âgée de 3 ans, est née à Orlando, aux Etats-Unis, par une mère porteuse. Si biologiquement, ses parents sont bien les siens, sa mère n'était jusqu'alors pas reconnue comme telle. Mais la justice française vient de lui accorder le droit d'être inscrite sur l'état civil français, avec le nom de son père biologique, citoyen américain, et celui de sa mère dite d'intention. Une décision qui marque un tournant dans la reconnaissance de la filiation maternelle des enfants nés de GPA. L'enfant pourra ainsi bénéficier de la nationalité française et surtout, ne risque pas d'être privé de sa mère en cas de séparation des parents ou de décès du père.
En effet, bien que la GPA demeure interdite en France, la justice tend à s'assouplir afin de mieux reconnaître juridiquement les enfants nés par GPA à l'étranger. Des décisions motivées par plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. Le 10 avril 2019, celle-ci avait estimé que la filiation devait être reconnue pour la "mère d'intention", qui a désiré et élevé l'enfant. Elle n'imposait cependant pas la retranscription des actes de naissance, mais suggérait le recours à l'adoption.
Vous avez envie d’en parler entre parents ? De donner votre avis, d’apporter votre témoignage ? On se retrouve sur https://forum.parents.fr.