Les Etats généraux de la Bioéthique s’ouvrent ce jeudi 18 janvier. Différentes thématiques seront abordées partout en France, lors de consultations, auprès d’experts, de scientifiques, mais aussi de citoyens concernés qui pourront faire entendre leur voix et contribuer à une réflexion commune. Les lycéens et étudiants seront aussi associés à cette concertation. Le but : préparer une révision de l’actuelle Loi de Bioéthique, qui date de 2011 et doit être actualisée au minimum tous les 7 ans. A l’issue de ces consultations, à l’automne, une Loi de bioéthique révisée sera présentée au Parlement.
Dans une interview accordée à La Croix, et publiée aujourd’hui, Jean-François Delfraissy, président du CCNE, rappelle l’esprit de ces Etats généraux : « Tout l’enjeu de ces Etats généraux est de prendre le pouls de la société civile sur des sujets passionnants, mais aussi difficiles et complexes. […] Tous les sujets seront débattus. […] Où voulons-nous aller demain ? Les réponses à cette question, qui seront esquissées lors de ces Etats généraux, dépassent la révision immédiate de la loi. »
Elargissement de la PMA, GPA… le débat est ouvert !
Parmi les sujets abordés, la PMA (Procréation médicalement assistée) occupera une grande place. Le Comité consultatif national d’éthique a ouvert la voie, en rendant en juin 2017 un avis favorable à l’accès de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Une ouverture que l’on retrouve dans la société française, puisqu’un récent sondage de “La Croix” (publié le 03/01/2018) révèle que 60 % des Français y sont favorables pour les couples de femmes, et 57 % pour les femmes célibataires. Ces chiffres ont presque triplé depuis 1990.
La Gestation pour autrui (ou GPA) est quant à elle, strictement interdite en France, et le président de la République Emmanuel Macron s’est déclaré hostile à l’évolution de la loi. Selon le même sondage de La Croix, les Français commencent pourtant à se montrer plus libéraux à son sujet, puisque 64 % d’entre eux y seraient favorables : parmi eux, 18 % « dans tous les cas », et 46 % « pour des raisons médicales seulement ». D’autres pays autorisent la GPA (Belgique, Etats-Unis…), permettant à des parents français d’y recourir hors des frontières. Le statut des enfants ainsi conçus (filiation, nationalité…) devrait être examiné : ceux-ci se trouvent dans un flou juridique régulièrement dénoncé, et qui a valu plusieurs fois à la France d’être condamnée par la justice européenne.
Le don de gamètes restera-t-il anonyme ?
Autre sujet sensible qui devrait être largement débattu lors des Etats généraux de la Bioéthique : la levée de l’anonymat du don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes). En France, environ 170 000 enfants sont nés grâce à cette technique. En 2015, le Conseil d’Etat, saisi par une femme conçue grâce à un don de sperme, a maintenu cet anonymat, arguant que celui-ci « répond à l'objectif de préservation de la vie privée du donneur », et « n'implique par elle-même aucune atteinte à la vie privée et familiale de la personne ainsi conçue, et qu’il appartient aux seuls parents de décider de lever ou non le secret sur la conception de cette dernière ».
Les débats à venir seront l’occasion d’aborder ce thème sensible, bousculé par l’ampleur des revendications actuelles autour du droit à l’accès aux origines.