La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a été créée par Emmanuel Macron en janvier 2021, pour une durée de deux ans. Son but ? Prévenir les violences sexuelles et lutter contre l’impunité des agresseurs. Les trois premières recommandations de la Commission sont les suivantes :
1. Suspendre l’autorité parentale et les droits de visite en cas de poursuite pour viol :
Le parent poursuivi pour viol ou pour inceste se verra suspendre son autorité parentale, ses droits de visite et d’hébergement de son enfant.
2. Suspendre les poursuites pour non-représentation de l’enfant en cas d’enquête :
Le parent (le plus souvent la mère) qui ne ramène pas l’enfant à son ancien conjoint dans le cadre d’une visite, alors qu’une enquête sur ce dernier est en cours, ne serait pas poursuivie pénalement pour non-représentation d’enfant, comme c’est le cas aujourd’hui.
3. Retirer l’autorité parentale au parent condamné
Tout parent condamné pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant se verra retirer son autorité parentale.
Plus de 20 000 enfants concernés
La Commission estime le chiffre à environ 22 000 enfants victimes de violences sexuelles de la part de leur père chaque année. L’an dernier, moins de 1 700 parents ont été poursuivis.