Ce 20 novembre, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la Première ministre Élisabeth Borne a réuni 11 ministres pour un comité interministériel à l’enfance afin de présenter le troisième plan de lutte contre les violences faites aux enfants, après ceux de 2017 et 2020. Celui-ci-concerne la période 2023-2027. Au final, 22 mesures ont été décidées par le gouvernement, comme le révèle franceinfo. Les principales concernent l’augmentation des effectifs dans les différents dispositifs d'urgence et d'accompagnement mais également un renforcement de l’action de l’État pour les enfants protégés et vulnérables.
Plus d'effectifs pour prévenir et enquêter
Concernant le gonflement des effectifs tout d’abord, l’exécutif compte recruter des agents dont la mission sera de recueillir les premiers témoignages, via le 119 (la ligne d’urgence pour signaler un enfant disparu ou maltraité), via le 3018 (la ligne harcèlement scolaire et cyberharcèlement), ou encore la cellule Signal-Sports (dédiée aux remontées des violences sexuelles dans les clubs). Chaque ministère va proposer des plans de formation pour plus de deux millions de professionnels, qui travaillent auprès d’enfants. En outre, le gouvernement souhaite mettre le paquet sur le volet répressif. L’office chargé des violences faites aux mineurs (l’Ofmin), créé cet été pour enquêter et démanteler les réseaux pédophiles devrait compter 80 policiers et gendarmes d’ici à deux ans, contre une trentaine aujourd'hui.
La création d’un pack autonomie pour les jeunes
C’est l’une des grandes nouveautés de ce plan. Le gouvernement ne le sait que trop bien : la prévention et la sensibilisation passent avant tout par l’école. Ainsi, de nouveaux programmes d’éducation à la vie sexuelle seront proposés aux élèves à la rentrée prochaine. Surtout, le gouvernement va offrir un pack autonomie pour les jeunes, qui sortent à 18 ans du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le versement de 1 500 euros sera effectué, de manière automatique et sans aucune démarche.
Par ailleurs, le plan prévoit d'assurer une meilleure prise en charge des enfants victimes de violences. Pour ce faire, le gouvernement souhaite poursuivre le déploiement des unités d'accueil pédiatrique pour l'enfance en danger (UAPED).
Mieux protéger les enfants
Le gouvernement désire également généraliser le plan "santé protégée", qui accompagne les enfants et les adolescents qui sont concernés par une mesure de protection de l’enfance, pour mieux s’occuper de leur santé. Un bilan de santé et de prévention est obligatoire à l’entrée dans la mesure de protection puis une fois par an. Le gouvernement prévoit également de doubler l'enveloppe dédiée aux enfants protégés en situation de handicap, dans le cadre des contrats Etats-départements. Le plan souhaite également assurer une meilleure prise en charge des enfants victimes de violences en poursuivant le déploiement des unités d'accueil pédiatrique pour l'enfance en danger (UAPED).
A noter, par ailleurs, qu’il sera désormais inscrit dans le carnet de santé la loi de 2019 qui interdit les "violences ordinaires" comme les fessées par exemple.
la création d’une "scolarité protégée"
Enfin, toujours pour protéger l’enfant, le plan de lutte prévoit la création d’une "scolarité protégée". Il s'agit d'une feuille de route qui comprend notamment la désignation de référents au sein de l'ASE mais aussi de l'Education nationale, des entretiens d'orientation systématiques. Une enveloppe de 15 millions d'euros est prévue pour initier et soutenir les projets entre l'État et les départements au profit de la scolarité des enfants protégés.
Autre volet de ce plan de lutte contre les violences faites aux enfants : mettre les bouchées double en termes de communication de sensibilisation et de prévention. La campagne de l’année prochaine, en 2024, portera sur les violences faites aux enfants dans le sport.