En début de semaine, une vingtaine de jeunes des associations d’Aide à l’enfance ont participé à un Conseil des ministres des enfants. A la suite de ce conseil s’est tenue une réunion du Comité interministériel de l’Enfance qui a fait ressortir des mesures à mettre en place pour promouvoir la lutte contre la violence faite aux enfants.
Les différentes propositions
4 axes majeurs retenus :
1. La création d’un office de police judiciaire sur les violences aux mineurs
Cet office verra le jour début 2023. Sa création avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le 18 octobre dernier. Il sera saisi après signalements de violences sexuelles et pédo-criminelles. Cet office de police judiciaire est indispensable alors que « la délinquance et les crimes qui touchent les mineurs sont en augmentation », comme l’a précisé le ministre de l’Intérieur.
2. Retrait de l’autorité parentale en cas d’inceste
En septembre 2022, Isabelle Aubry, présidente de l’Association Face à l’inceste, s’exprimait sur le sujet : « Il faudrait que l’autorité parentale soit automatiquement suspendue dès le dépôt de plainte car la procédure peut durer des années, et l’enfant reste sous l’influence de son agresseur. » Qu’a-t-il été décidé ? Le retrait de l’autorité parentale en cas d’inceste devrait devenir automatique en 2023, à condition, cependant, que le parent mis en cause soit condamné pour ces faits.
3. Renforcement des contrôles d’antécédents judiciaires et violences sur mineurs
Les différents professionnels et bénévoles travaillant ou intervenant dans des établissements pour mineurs verront leurs antécédents judiciaires contrôlés systématiquement. Cette mesure fait partie de la loi du 7 février 2022 sur la protection des enfants. D’autre part, les établissements accueillant des mineurs devront également se doter d’une autorité tierce à l’établissement, que tout jeune pourra aller voir en cas de problème.
4. Un conseil des ministres des enfants deux fois par an
Deux fois par an, des jeunes se réuniront autour d’Emmanuel Macron et de la première Ministre Elisabeth Borne pour aborder les sujets qui leur tiennent à cœur comme l’école, la santé, le handicap, le numérique…