Pour la première fois dans l’histoire du pays, la justice britannique a prononcé il y a quelques jours une condamnation pour excision. La cour criminelle de l’Old Bailey à Londres a en effet reconnu une Ougandaise de 37 ans comme étant coupable de mutilation génitale féminine sur sa fille, lorsque celle-ci avait 3 ans. La mère de l’enfant encourt jusqu’à 14 ans de prison et connaîtra le verdict le 8 mars prochain.
Les faits remontent à août 2017. Les parents avaient emmené leur petite fille en sang aux urgences, en affirmant que celle-ci était tombée du plan de travail de la cuisine et s’était blessée sur le bord d’une porte de placard en métal. Mais très vite, les médecins ont constaté que les blessures évoquaient davantage une mutilation génitale, autrement dit une excision. Un chirurgien ayant examiné l’enfant avait conclu à une mutilation réalisée au scalpel, au vu des trois blessures distinctes sur le corps de l’enfant et de l’absence d’hématome ou d’autres traces de choc. Les experts médicaux appelés à la barre lors du procès de la mère de la fillette ont témoigné dans ce sens, réfutant la version initiale des parents.
“Les mutilations génitales féminines ont un impact physique et émotionnel effroyable sur les victimes, qui perdure généralement toute leur vie. Nous ne pouvons qu’imaginer à quel point cette jeune fille vulnérable a souffert et à quel point elle était terrifiée. Un enfant de trois ans n’est pas en capacité de résister ou de riposter”, a souligné Lynette Woodrow, du Crown Prosecution Service, le service chargé des poursuites au Royaume-Uni. “Sa mère lui a ensuite demandé de mentir à la police pour ne pas se faire prendre, mais cela a finalement échoué. Nous n’hésiterons pas à poursuivre ceux qui commettent cette infraction ignoble”, a assuré Lynette Woodrow.
L'excision, qui consiste en une ablation rituelle de la partie externe du clitoris et des petites lèvres, est illégale depuis 1985 au Royaume-Uni. Mais aucune condamnation n'avait été prononcée jusqu’alors. La loi a depuis été complétée afin de permettre les poursuites contre les personnes emmenant des enfants à l'étranger dans le but de commettre ces mutilations. Car, comme en France, la majorité des fillettes excisées résidant au Royaume-Uni ont subi cette mutilation lors d’un voyage dans leur pays d’origine.
En France, la loi protège tous les enfants qui vivent sur son territoire, quelle que soit leur nationalité, et s’applique à l’acte commis à l’étranger si la victime est française ou si, étrangère, elle réside habituellement en France.
L’auteur d’une mutilation et le responsable de l’enfant mutilé peuvent être poursuivis notamment pour des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente qui sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. La peine est portée à 15 ans si la mutilation permanente est commise sur un mineur de moins de 15 ans, à 20 ans si l’auteur est un ascendant ou parent légitime, ou par toute personne ayant autorité sur le mineur, et à 30 ans si la mutilation a entraîné la mort sans intention de la donner.
Notons enfin qu’une victime de mutilation génitale peut porter plainte jusqu’à l’âge de 38 ans afin de condamner ces violences devant la justice française.
Source : communiqué du CPS britannique