Élu maire de Thizy-les-Bourgs (Rhône) en 2020, Martin Sotton, 34 ans, a été condamné, lundi 24 avril 2023, à six mois de prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Le volant laissé à un mineur sans permis
Les faits, qui remontent au mois de décembre 2021, ont été signalés par les éducateurs d’un foyer pour mineurs en difficulté, inquiets des propos de certains de leurs pensionnaires. Trois jeunes ont en effet expliqué avoir consommé une forte dose d’alcool lors d’une soirée au domicile du maire, à Noël.
Trop ivre pour conduire, Martin Sotton aurait également laissé le volant de sa voiture à l’un des adolescents, sans permis, et lui aussi en état d’ivresse. Une scène identique s’était reproduite deux jours plus tard au foyer, le maire s’endormant cette fois sur un canapé de l’établissement. Un mineur avait alors prévenu la gendarmerie que l’élu était incapable de conduire.
Martin Sotton avait reconnu les faits, blâmant l’alcool pour son « manque de discernement » et de « mauvaises décisions ».
Une peine qui dépasse les réquisitions du ministère public
Au vu de la situation, le tribunal correctionnel a condamné le maire à 6 mois de prison, avec un sursis probatoire de 2 ans. En outre, la justice a prononcé une privation des droits civiques, civils et de famille pendant un an, ainsi qu’une obligation de soins et une interdiction de contact avec les trois mineurs concernés par l’affaire. « Cette peine complémentaire, quand elle sera définitive, devrait interrompre son mandat de maire », a souligné Me Catherine Raynaud, avocate d’une partie civile.
« On ne peut pas organiser des soirées de beuverie avec des mineurs, d’autant plus que ce sont des mineurs qui sont déjà en grande difficulté et placés. C’est le maire de la commune, il est officier de police judiciaire. Le tribunal l’a bien rappelé. C’est une décision que les mineurs vont entendre, une décision qui va les restaurer », a affirmé Me Isabelle Damiano, avocate des parties civiles à la sortie du palais de justice.
Le parquet, quant à lui, avait requis une peine de 4 mois de prison avec sursis et une obligation de soins.
L’accusé reconnaît les faits
« Je regarde ça avec beaucoup de déception et de regrets, je sais que mon comportement n’a pas été adapté », a déclaré Martin Sotton avant de rapidement quitter le palais de justice. Il n’a pas précisé s’il comptait faire appel de la décision, ni s’il pensait garder son fauteuil de maire, qu’il n’a jamais eu l’intention de lâcher lorsque l’affaire a éclaté.