La députée Sandrine Rousseau et la réalisatrice du film Les Chatouilles, Andréa Bescond, ont participé à une tribune, publiée sur le site du HuffPost, ce lundi 13 novembre. Cette tribune demande l'imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs. En France, 6,7 millions d’hommes et de femmes adultes ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance. Et "160.000 enfants sont victimes, chaque année, de violences sexuelles", selon les chiffres fournis par Édouard Durand, le co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE).
Pourtant, seulement 4% des viols sur mineurs font l’objet de plaintes. Pire encore, 74% de ces plaintes sont classées sans suite. Les rédactrices de cette tribune dénoncent donc "une impunité quasi totale pour les hommes pédovioleurs". Depuis la loi du 3 août 2018, la prescription des crimes sexuels sur mineurs est de 30 ans après la majorité des victimes, soit 48 ans. Au total, 29 pays dans le monde ont adopté l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs.
Imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs : les victimes non protégées
"Nos lois les protègent, par le biais de la prescription pénale, ce droit à l’oubli, pour les agresseurs seulement, car les traumas des victimes, eux, ne se font pas oublier de toute une vie", peut-on lire dans cette tribune. Ces femmes dénoncent "l’impunité des pédocriminels" qui leur permet de "continuer à commettre des crimes contre de nouvelles victimes pendant des décennies". Ce "déni de justice à d’innombrables survivant.es" est une "violation du droit européen".
Pour rappel, en janvier 2021, Edouard Durand s’était déjà emparé du sujet en réclamant l’imprescriptibilité des faits d’inceste. Et en mars 2023, le sénateur Renaissance Xavier Lacovelli a déposé une proposition de loi visant à supprimer les délais de prescription en cas de violences sexuelles contre un mineur. La loi du 21 avril 2021 a instauré la prescription glissante qui permet de supprimer la prescription pour les victimes d’un même prédateur sexuel. "Les crimes sexuels sur mineur·es sont des crimes contre notre avenir commun, ils sont un crime contre notre humanité. Nous avons le devoir de les rendre imprescriptibles", indique la tribune.