Désormais, il n'est plus nécessaire d'être en possession d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive chez l'enfant, délivré par un médecin traitant, pour l'inscrire dans une fédération sportive ou renouveler sa licence. Envisagé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, la nouvelle mesure est parue au Journal Officiel du 8 mai. Le but est de faciliter l'accès à une pratique sportive, indispensable pour lutter contre la sédentarité, particulièrement au cours de cette période de confinements successifs, mais aussi de soulager les bénévoles qui gèrent les clubs sportifs, et de permettre à l'Assurance maladie de faire quelques économies.
Un questionnaire de santé
L'indispensable certificat médical est remplacé par un questionnaire, qui sert également d'autorisation parentale. Les quinze questions concernent les antécédents et l'état de santé actuel de l'enfant. Si une seule réponse de ce questionnaire soulève une inquiétude, un certificat médical sera requis. Par ailleurs, une vingtaine de pratiques sportives demandent toujours la présentation de cet ancien certificat. Il s'agit :
- de l'alpinisme,
- de la plongée subaquatique,
- de la spéléologie,
- des sports pratiqués en compétition pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O, comme la boxe anglaise,
- des sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé tels que le biathlon,
- des sports pratiqués en compétition comportant l'utilisation de véhicules comme le karting, à l'exception du modélisme automobile radioguidé,
- des sports aéronautiques pratiqués en compétition telle que la voltige aérienne, à l'exception de l'aéromodélisme,
- du rugby à XV, à XIII et à VII,
- et enfin, du parachutisme.
De plus, notez que le remplacement du certificat médical au profit du questionnaire ne concerne que les fédérations sportives, où sont inscrits en France 6 millions de mineurs. Dans le secteur associatif, les clubs peuvent requérir un certificat médical même si cela n'est pas obligatoire, afin de se sentir plus protégés en cas d'accident.