Réseaux sociaux : les députés adoptent une loi visant à protéger les enfants des abus des parents

Les parents ne sont pas détenteurs d’un droit absolu sur l’image de leurs enfants. Voilà le message que souhaitent faire entendre les députés de l’Assemblée face aux dérives trop nombreuses de parents sur les réseaux sociaux. La proposition de loi sur le droit à l’image des mineurs, portée par le député Bruno Studer (Renaissance) a ainsi été votée à l’unanimité par l’ensemble des députés. Celle-ci introduit la notion de "vie privée" de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du Code civil. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Si elle est définitivement adoptée, la loi prévoit que le droit à l’image des mineurs soit exercé en commun par les deux parents. En cas de désaccord, le juge pourra interdire à l’un d’eux de publier des images de l’enfant. En cas de situations graves, et lorsque les deux parents sont impliqués, la voie est même ouverte "à une délégation forcée de l’autorité parentale", c’est-à-dire qu’un juge pourra confier à un tiers l’exercice du droit à l’image de l’enfant.

Avec cette loi, les députés souhaitent interpeller les parents et mieux les responsabiliser. Dans le viseur en particulier les vlogs familiaux, souvent réalisés par des parents "affamés de likes" qui exposent l’intimité de leurs enfants contre des collaborations avec des marques. Des contenus qui peuvent ensuite conduire à des situations de harcèlement pour les enfants exposés, voire de "compromettre leur crédibilité pour des candidatures scolaires ou professionnelles" futures, a souligné le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Et de rappeler, selon les chiffres cités par les parlementaires, qu’un enfant apparaît en moyenne "sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans" et que "50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux". Nous viennent en tête quelques noms de parents influenceurs qui peuvent dès à présent commencer à se remettre en question…