La rentrée scolaire 2022 ayant lieu un jeudi, le 1er septembre, il est bien tentant de prolonger les vacances jusqu'au lundi suivant... Si les répercussions en termes d'apprentissages ne seront certainement pas notables pour votre enfant, elles peuvent l'être pour son intégration sociale. Et, en tant que parents, vous courez aussi le risque de payer une amende !
L'école : une obligation en France de 3 à 16 ans
Depuis 2019, l'école est obligatoire en France de 3 à 16 ans. L'absentéisme est donc une infraction et toute absence de votre enfant dans cette tranche d'âge se doit d'être justifiée. Or, vouloir profiter un peu plus de la dernière semaine des grandes vacances n'est pas une justification légale ! La loi liste plusieurs raisons qui peuvent empêcher un enfant d'être à l'école, dont :
- être malade
- un membre de son foyer est atteint d'une maladie contagieuse
- impératif familial ou réunion solennelle de famille
Toute absence doit être justifiée auprès du chef ou de la cheffe de l'établissement, qui en apprécie le motif et peut le communiquer au directeur ou à la directrice de l'Académie en cas de doute.
Quels sont les risques si on ne justifie pas l'absence de son enfant ?
Si on ne justifie pas l'absence de notre fils ou de notre fille ou que son motif n'est pas accepté, on encourt une amende de 135 €. Et si ces absences injustifiées se multiplient au point de compromettre l'éducation de votre enfant, la peine peut aller jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Un mineur ne peut pas être sanctionné de ses absences scolaires : la responsabilité revient forcément à ses tuteurs légaux.
Bien sûr, avant toute procédure légale, les parents seront informés et convoqués par la ou le responsable de l'établissement scolaire. Il peut aussi leur être demandé de signer un document récapitulant les mesures à respecter. Le Dasen (Directeur académique des services de l'éducation nationale de la situation) sera également chargé d'avertir les parents des risques auxquels ils s'exposent.
Toutefois, ces amendes ou poursuites judiciaires restent extrêmement rares. Et, en pratique, il est peu probable que vous soyez sanctionnés, ou simplement rappelés à l'ordre, pour une absence en début d'année qui ne se répéterait pas !