PMA : les enfants nés d’un don pourront accéder à leurs origines, après le vote de la loi Bioéthique à l’Assemblée

Une décision très attendue concernant la loi de la bioéthique a été prise le mercredi 2 octobre 2019.

L’Assemblée nationale a voté un article du projet de loi bioéthique, qui doit permettre aux enfants nés d’une procréation médicalement assistée (PMA) d’avoir accès à leurs origines à leur majorité.

Ainsi, le texte prévoit qu’après l’entrée en vigueur de la loi, ces enfants nés d’un don pourront accéder, à leur majorité, à des données comme l’âge, les caractéristiques physiques du donneur, voire à son identité. Par conséquent, le donneur devra consentir à communiquer ces informations avant de le don.

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a mis en avant le besoin de certaines personnes nées d’une PMA d’avoir accès à ces informations « pour mieux se construire ». La ministre a rappelé que les donneurs n’étaient pas dans l’obligation de rencontrer ces enfants.

Pour les anciens donneurs, la loi « n’est pas rétroactive ». Toutefois, les donneurs antérieurs pourront prendre l’initiative de donner leur accord à la transmission de données « non identifiantes » ou de leur identité. Davantage serait casser le « contrat moral » passé avec ces anciens donneurs, a souligné la ministre. « En rien un donneur de gamètes n’est un père », cela n’ouvre « aucun droit ni aucun devoir », a-t-elle rappelé.

Et les interactions qui pourraient s’en suivre dans un avenir plus ou moins proche ? A ce propos, certains se sont inquiétés qu’on ouvre un droit « sans en mesurer vraiment les conséquences ».

Autre sujet de débat : des amendements visant à permettre au donneur de connaître le nombre d’enfant nés de son don ont été votés le 2 octobre.

Toutefois, un amendement visant à autoriser plusieurs enfants issus d’un même don à se mettre en relation a été rejeté.

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