Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné, ce mercredi 10 avril, l'Etat pour les heures perdues par les élèves en raison du non-remplacement de professeurs. En 2022, #OnVeutDesProfs, une opération collective nationale, avait engagé des poursuites contre l'Etat pour obtenir qu'il assure l'organisation du service public en cas d'absences de professeurs. Au total, plus de 340 requêtes avaient été déposées dans une vingtaine d'académies. A Cergy-Pontoise, ce sont 12 affaires qui étaient jugées. Les élèves "se plaignaient d'avoir été privés d'un volume d'heures d'absence cumulées très important au cours d'une même année scolaire (...) sans que le recteur de l'académie de Versailles ait pu justifier de nécessités inhérentes à l'organisation du service".
Dans huit de ces affaires, l'Etat a donc été condamné à indemniser les élèves "des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique", explique le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un communiqué. Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l'Etat à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi.
Plus de 15 millions d'heures non assurées en 2020-2021
Selon le gouvernement, lors de l'année scolaire 2020-2021, 8,8% des 175 millions d'heures dispensées dans les collèges et les lycées n'ont pas été assurées. Cela représente 15,4 millions d'heures. Dans un rapport de 2021, la Cour des Comptes a, quant à elle, estimé que, lors de l'année scolaire 2018-2019, près de 10% des heures de cours avaient été "perdues", en raison principalement de la difficulté à trouver des remplaçants pour les absences de courte durée, soit celles de moins de 15 jours.
