L’âge du consentement sexuel fixé à 15 ans, 18 ans en cas d’inceste : l’Assemblée l’a voté à l’unanimité

C’est adopté à l’unanimité. Dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 mars, l’Assemblée nationale a voté à 67 voix pour et aucune contre, le texte visant à protéger les mineurs des violences sexuelles et de l’inceste.

L’examen du texte en première lecture a été plus rapide que prévu, preuve sans doute que les députés ont saisi l’urgence de légiférer sur le sujet. Le texte était en effet à l’ordre du jour jusqu’à ce mercredi 17 mars inclus, mais finalement, une seule journée aura suffi à le valider.

Ce texte, qui fait suite à ce qu’on appelle désormais “l’Affaire Duhamel”, suite au livre de sa belle-fille Camille Kouchner, sera étudié par le Sénat en seconde lecture, puis de nouveau examiné par l’Assemblée nationale, ainsi que le veut le système français de navette parlementaire.

Le texte porte à 15 ans l'âge de consentement sexuel. En clair, « avant 15 ans, c’est non », a résumé le ministre de la justice Eric Dupont-Moretti lors du débat parlementaire. « Aucun adulte ne pourra plus se prévaloir du consentement d’un enfant de moins de 15 ans », a-t-il précisé, se félicitant d’une « avancée majeure ».

Dès lors qu’il a moins de 15 ans, un enfant sera donc désormais considéré comme non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas de relation incestueuse. L’article premier du texte qualifie de viol « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur » de moins de 15 ans, ou de moins de 18 ans s’il s’agit d’inceste. La peine prévue est de vingt ans de réclusion criminelle.

Notons qu’une clause dite de “Roméo et Juliette” a été prévue pour éviter l’écueil d’une relation amoureuse consentie entre un(e) jeune adulte et un(e) adolescent(e).

Cette clause prévoit que les sanctions ne s’appliquent que si « la différence d’âge entre le majeur et le mineur [de moins de 15 ans] est d’au moins cinq ans». Les députés espèrent ainsi éviter la criminalisation des “amours adolescentes” légitimes. Une clause qui a suscité de vifs débats dans l’hémicycle, et qui est contestée par certaines associations de défense des mineurs.

Notons que le texte de loi prévoit aussi d’intensifier la lutte contre la prostitution des mineurs, des amendements ayant été adoptés pour alourdir les sanctions pour les proxénètes comme pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

Source : Le Monde