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La loi interdisant la fessée devrait passer aujourd’hui

Publié le par Ysabelle Silly

La loi interdisant les châtiments corporels et psychologiques, dont fait partie la fessée, devrait être adoptée par le Parlement ce 2 juillet 2019. Reste au Sénat à trancher.

Fessée, coups, humiliation, hurlements, insultes… Il paraît d’une autre époque, le temps où ces pratiques dégradantes avaient encore cours dans les foyers. Pas si loin, en fait… Les violences éducatives ordinaires sont en fait encore fréquemment employées. 

Beaucoup de parents frappent leurs enfants

En France, 85 % des parents avouent employer ces pratiques sur leurs enfants, selon l’Observatoire de la violence éducative ordinaire. 71,5% reconnaissent avoir déjà donné une «petite gifle». Pire, plus de la moitié des parents frapperaient leurs bambins avant l’âge de 2 ans. Et cela devrait définitivement appartenir au passé, avec la loi qui devrait être adoptée par le Parlement aujourd’hui, 2 juillet 2019. La décision finale revient au Sénat, avec un ultime vote en ce jour.

Gifles, pincements, coups interdits

La France s’apprête ainsi à devenir le 55e Etat interdisant les « violences éducatives ordinaires » sur les enfants.

Gifles, pincements, coups, gestes brusques, injures, moqueries envers l’enfant… Ces pratiques seront en effet interdites. Aussi, toute bousculade, menace, effroi, minimisation de la douleur ou des émotions des enfants seront prohibés.

Une jurisprudence autorise un « droit de correction »

Selon le Code pénal, il est déjà interdit de s’en prendre à un enfant physiquement. Toutefois, une jurisprudence issue du Code civil de 1804 autorise un « droit de correction ». La loi qui devrait être validée aujourd’hui compte inscrire dans le Code civil, à l’article lu lors des mariages, que «l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques».

L’objectif : faire évoluer les mentalités et les comportements des parents dans les années à venir.

La dernière voix dépend du Sénat !

Fin juin, le Sénat avait adopté à l’unanimité la proposition de loi déjà portée par l’Assemblée nationale en novembre 2018. Il y a donc de fortes chances pour que ce dernier vote des sénateurs aille dans le même sens.

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