Un rapport accablant de la Ciivise révèle une réalité terrible dans le jugement judiciaire des affaires d'inceste, soulignant des lacunes majeures et des peines jugées "dérisoires" pour les agresseurs. Entre 2016 et 2020, 74 % d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison ferme et 21% avec sursis. En moyenne, les agresseurs reconnus coupables de viol sur mineurs et condamnés à des peines de prison ne sont condamnés qu'à quatre ans de détention.
Selon l'étude, la sous-révélation des violences est qualifiée de «massive», avec des plaintes déposées dans seulement 19 % des cas, soulignant ainsi l'ampleur du problème. Malheureusement, l'enquête a également révélé que seule une plainte sur dix aboutissait à la condamnation de l'agresseur dans des cas d'inceste. Un fait choquant qui soulève des questions sur l'efficacité du système judiciaire à protéger les victimes. De plus, les hommes sont moins susceptibles de porter plainte, et lorsqu’ils le font, c’est souvent plus tardivement.
Que propose la Ciivise ?
Face à ces constats alarmants, la Ciivise propose des solutions pour améliorer le traitement judiciaire des violences sexuelles sur mineurs. Elle a recommandé de déclarer imprescriptibles les viols et les agressions sexuelles contre des enfants. Cette mesure vise à garantir que les auteurs ne puissent pas échapper à la justice en raison du temps qui s'est écoulé depuis le crime commis.
De plus, la création d'une infraction spécifique d'inceste a également été encouragée, tout comme la reconnaissance du caractère incestueux des violences sexuelles perpétrées par les cousins ou cousines de la victime. Enfin, la Ciivise a également souligné la nécessité de donner la priorité aux enquêtes sur les cas de violences sexuelles sur des mineurs, qui devraient être confiées à des policiers spécialisés. Elle a également souligné l'importance de procéder à des expertises judiciaires par des praticiens formés et experts dans le domaine des violences sexuelles.
