Annoncé au mois de juin, le « plan interministériel » contre le harcèlement scolaire devrait être dévoilé le mercredi 27 septembre 2023, par la Première ministre, Élisabeth Borne. Après les suicides de Lucas, Lindsay et plus récemment Nicolas, le gouvernement considère ce plan comme « une priorité absolue ». À l’occasion d’une réunion en visioconférence avec des représentants de l’ensemble des groupes politiques à l’Assemblée, le 20 septembre, Gabriel Attal a énoncé plusieurs pistes qu’il défend déjà.
Rendre plus accessible les contrôles d’âge
Au mois de mars, l’Assemblée nationale avait voté une proposition de loi pour établir une majorité numérique afin d’empêcher les jeunes de moins de 15 ans de s’inscrire sur les réseaux sociaux sans un accord parental. Un objectif difficilement réalisable en raison de la non-application par les plateformes.
Pour faciliter ce contrôle, Gabriel Attal propose donc l’utilisation du fichier EduConnect, qui permet de se connecter à la plateforme numérique de l’Éducation nationale. Celle-ci permet déjà d’attester de son âge et recevoir le virement du Pass culture.
Des sanctions plus fortes
Lors de la réunion, le ministre a également indiqué qu’il souhaitait l’envoi d’une circulaire aux procureurs et aux juges des enfants, leur demandant de prendre des sanctions plus fortes en cas de harcèlement. Le projet de loi, intitulé « Sécuriser et réguler l’espace numérique », actuellement discuté à l’Assemblée, prévoit un bannissement de six mois des réseaux sociaux et 12 mois en cas de récidive.
Seulement, ce bannissement n’interviendrait qu’après la condamnation de l’élève harceleur, soit en tout fin de procédure judiciaire. D’après un des participants, Gabriel Attal souhaiterait donc la mise en place de « sanctions plus fortes qui interviennent dès le début de la procédure ». En cas de cyberharcèlement grave qui donne lieu à une saisine du juge des enfants, les sanctions passeraient entre autres par « une mesure pré sentencielle » de confiscation systématique du téléphone portable.
Un couvre-feu numérique
En début de procédure judiciaire pour harcèlement, Gabriel Attal a affirmé vouloir créer un couvre-feu numérique qui interdirait l’usage des réseaux sociaux, par exemple de 18 heures à 8 heures. Seulement, se pose une nouvelle une fois la question « Est-ce que vraiment possible ? ». De ce fait, si le jeune ne respecte pas le couvre-feu et continue de harceler via d’autres moyens, la sanction serait alors alourdie dans la procédure.
Des brigades anti-harcèlement dans chaque académie
Afin de répondre correctement au problème, le gouvernement prévoit de créer des brigades anti-harcèlement dans chaque académie. Celles-ci seraient constituées de fonctionnaires de l’Éducation nationale formés à la lutte contre le harcèlement scolaire, notamment des inspecteurs, des psychologues, ou encore des contractuels ayant déjà agi dans ce domaine. En cas de tensions, ces brigades pourront se déplacer au sein des écoles, collèges et lycées.
La mise en place d’une grille de questions
Avec l’ambition d’identifier les cas de harcèlement, Gabriel Attal souhaite mettre en place une grille de questions à destination des chefs d’établissement, si jamais ceux-ci reçoivent un signalement. Néanmoins, cette grille pourrait aussi être distribuée à tous les élèves de France pour y répondre en classe. Le ministre de l’Éducation nationale a d’ailleurs prévu de se rendre ce vendredi au Danemark pour s’inspirer de leurs méthodes notamment leurs « cours d’empathie ». Une technique en place depuis près d’une vingtaine d’années dans le pays.
