Chaque année, un enfant ou adolescent sur 10 est victime de harcèlement scolaire, soit entre 700 000 et 1 million d'élèves. Le Parlement a donc adopté jeudi 24 février la loi Balanant, proposée par le député du Finistère Erwan Balanant, qui fait du harcèlement scolaire un délit. Toute personne reconnue coupable de harcèlement scolaire - élève, étudiant, personnel des établissements scolaires et universitaires - sera désormais sanctionnée. En cas de suicide ou tentative de suicide de la victime, les harceleurs encourent jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende. Il est également prévu que leurs téléphones et ordinateurs puissent être saisis, et les plateformes et fournisseurs d'accès à internet seront obligés de modérer les contenus liés à du harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.
Les harceleurs encourent jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende, ainsi que la saisie de leurs téléphones et ordinateurs
Harcèlement scolaire : miser sur la prévention
En parallèle des mesures punitives, la loi impose la mise en place d'une session d'information, chaque année, sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Les établissements d'enseignement, mais aussi les lieux qui accueillent des élèves comme les Crous, recevront des moyens supplémentaires afin de prévenir et traiter les cas de harcèlement. Ils devront aussi être en mesure d'orienter les victimes, les témoins et les harceleurs vers les associations adéquates.
Les enseignants, travailleurs sociaux, médecins, policiers et magistrats seront formés à prendre en charge les personnes concernées. Les personnels assistants d'éducation (AED) ayant exercé pendant six ans pourront bénéficier d'un CDI dans leur établissement. Enfin, l'association e-Enfance, qui gère le numéro national d'assistance pour les jeunes victimes de cyberviolence ou cyberharcèlement, 3018, lance son application. Cette dernière, gratuite et confidentielle, pourra aussi servir de stockage sécurisé des preuves du harcèlement subi.
La lutte contre la violence se réalise partout, et dès le plus jeune âge.
— Maud Petit (@MaudPetit_AN94) February 24, 2022
🏛Par ce vote à l'unanimité de la proposition d'@erwanbalanant pour lutter contre le #harcèlement scolaire, le Parlement affirme la responsabilité qui lui incombe sur ce sujet primordial. #DirectANpic.twitter.com/dVG36ita2M
Dans une interview donnée à notre confrère de Télérama, Laurent Bayon, avocat et ancien conseiller du ministre de l’Éducation Luc Chatel, s’inquiète « du transfert vers la police et la justice d’affaires qui, dans l’immense majorité des cas, peuvent être réglées en interne ». Il regrette aussi que « des procédures longues seront engagées, alors que les situations méritent des réponses rapides ». Néanmoins, les parlementaires et de nombreuses associations se réjouissent de cette adoption. Hugo Martinez, notamment, qui porte l'association Hugo ! et qui a lui-même été victime d'harcèlement dans son enfance, se dit « fier d’être citoyen d’un pays qui adopte un texte majeur qui écrit les petites lignes de l’histoire de France, celle de nos enfants, et des générations futures. »