Peut-on fouiller dans le smartphone de son ado ? La réponse choc de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État

Alors que plusieurs faits divers récents laissent suggérer une hausse de la délinquance et des violences chez les jeunes, le gouvernement entend faire preuve de fermeté et remettre l’autorité au cœur de l’éducation.

Pour preuve, les propos pour le moins fermes de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur le plateau de Télématin sur France 2 (Source 1). Invitant les parents à reprendre confiance en eux, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur a affirmé que « les parents ont le droit de fouiller dans le téléphone de leur enfant ». « Quelque chose qui me frappe ces dernières années, c’est de penser qu’un adolescent a une vie privée. Un adolescent est un mineur. Donc les parents ont le droit de fouiller dans le téléphone, chercher quelque chose dans la chambre s’il y a des stupéfiants par exemple », a-t-elle estimé.

Sans doute consciente que ses propos allaient faire réagir, la secrétaire d’État a ajouté que « ce n’est pas se mêler pour se mêler ». « Chacune a droit à son petit jardin secret », a-t-elle voulu nuancer, avant de réitérer : « moi, non seulement je surveille, non seulement je me mêle, non seulement je protège, mais je sanctionne ». Et Sabrina Agresti-Roubache de qualifier les réseaux sociaux d’ « arme de destruction massive ».

Ces déclarations posent la question de la légalité : a-t-on le droit en tant que parent de fouiller dans le téléphone, autrement dit dans la vie privée, de son adolescent ? Plusieurs articles de loi se confrontent à ce sujet, mettant en évidence la difficulté de trouver un juste milieu entre protection de l’enfant et atteinte à la vie privée.

Citons ainsi :

• l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifié par la France en 1989, qui stipule que « nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation » ;
• l’article 9 du Code civil qui protège le respect à la vie privée de tous les individus, y compris les mineurs ;
• et, bien sûr, l’article 371-1 du Code civil, qui indique que l’autorité parentale est « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Le texte précise que les parents, ou responsables légaux de l’enfant, prennent des décisions « jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement ».

Notons toutefois une subtilité importante : l’article 371-1 du Code civil concernant l’autorité parentale, lu lors de chaque mariage civil, indique que les parents doivent « associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ». Expliquer les règles à l’enfant, voire les bâtir avec lui, serait donc une approche à privilégier, y compris s’agissant des réseaux sociaux, et de l’usage du téléphone portable. À l’instar de cette maman qui, sur X, a partagé les propositions faites par sa fille de 11 ans concernant les règles relatives à l’usage du téléphone portable. Si la maman précise qu’elle va ajuster, notamment le temps quotidien qu’elle juge encore trop long, de nombreux internautes ont salué la démarche, d’autant que la jeune adolescente a fixé des règles claires et strictes par ailleurs (pas dans la chambre la nuit, pas de 21 h à 8 h 30…).