Vous avez certainement déjà vu passer des vidéos d’enfants sur Instagram ou Tik tok. Si mignons soient-ils, le cadre de ces images baignait dans un flou juridique. Prenez cette petite fille, Lili-Ana, qui fait la cuisine avec son père, Chris, ou encore Choupinette_off. fille de Booshra et Mamadou...
Du point de vue financier, ces vidéos peuvent représenter une source importante de revenus, grâce, par exemple, à la publicité.
Un flou juridique
Alors que le phénomène des "enfants influenceurs" sur les réseaux sociaux et autres plateformes de vidéos en ligne comme YouTube grossit chaque jour, un grand flou juridique demeurait… En 2020, la loi du 19 octobre visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image de mineurs sur les plateformes en ligne a permis de poser un premier cadre. Toutefois, son application effective ne voyait pas le jour. C'est dorénavant en partie chose faite avec la publication, la semaine dernière,, d'un décret relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Le texte de loi précise les conditions dans lesquelles des personnes peuvent « réaliser, produire et diffuser des vidéos sur internet, mettant en scène à titre principal des mineurs de seize ans, dans un cadre lucratif. »
Considérés comme des jeunes mannequins
Désormais, les enfants "influenceurs" ont droit aux mêmes règles protectrices dans le Code du travail que les enfants mannequins, ou qui exercent une activité dans le monde du spectacle et de la publicité.
Cas concret : avant de tourner des vidéos avec leurs enfants ou de les diffuser, les parents doivent demander une autorisation ou un vidéos agrément auprès de l'administration. Le décret précise que la demande d'agrément doit être accompagnée d'une liste de documents à fournir, comme un extrait d'acte de naissance de l'employeur, d'une attestation par laquelle celui-ci s'engage à faire passer, à ses frais, à l'enfant qu'il emploie un examen médical ou encore une autorisation écrite des représentants légaux ainsi que la liste des emplois précédemment ou actuellement occupés par l'enfant.
Les responsables légaux, comme pour les enfants du spectacle, doivent placer une partie des revenus gagnés par leur enfant à la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à leur majorité ou leur émancipation. La belle surprise à leur majorité !