La circulaire 2041-059 du 27 mai 2014 de l’Education nationale, toujours en vigueur, rappelle ce que les enseignants ont le droit de faire ou non pour rappeler à l’ordre un élève.
5 punitions interdites
1. Les violences physiques
Les châtiments corporels sont formellement interdits. Adieu donc, le coup de règle sur les doigts donné par l’enseignant à un élève, ou la fessée, punitions qui évoquent un autre âge… C’est inscrit dans la circulaire du 6 juin 1991 du ministère de l’Education nationale, toujours en vigueur. Toute violence physique, quelle qu’elle soit, est formellement proscrite. Et si cela arrive, l’enseignant est passible de sanctions et de poursuites. Il en est de même pour les violences verbales (insultes, humiliations…).
2. Les punitions humiliantes
Humilier un élève devant ses camarades est formellement interdit. Proscrites également, les lignes d’écriture ou toute autre punition susceptible d’attenter à la dignité d’un élève.
3. La note zéro pour un problème de discipline
Les notes doivent être liées au résultat d’un travail demandé, pas à un problème de comportement.
4. Les punitions collectives
Les punitions collectives, fréquentes auparavant, ne sont plus autorisées. Pourquoi pénaliser l’ensemble d’une classe, quand seulement un ou plusieurs élèves sont responsables ?
5. Isoler un élève
Un enseignant n’est pas autorisé à exclure un élève de sa classe et à le laisser seul dans le couloir. L’élève doit, obligatoirement, être pris en charge par un membre du personnel de l’établissement (surveillant ou conseiller d’éducation) et réaliser un travail en lien avec le cours qu’il manque.
Qu’a le droit de faire un enseignant ?
Afin de sanctionner un élève indiscipliné, un professeur a le droit :
- de lui donner un travail supplémentaire à réaliser à la maison ;
- de mettre un mot dans son carnet de correspondance afin de mettre au courant les parents du comportement inadéquat de leur enfant ;
- de demander une excuse ;
- de le mettre en retenue.
Seul le chef d’établissement peut donner un avertissement, un blâme ou exclure un élève temporairement ou définitivement.
A noter : ces punitions ne sont pas applicables en maternelle et en primaire.