Certaines surprises sont plus agréables que d’autres, mais dans ce cas on peut affirmer que c’est plutôt le contraire ! En effet, certaines familles en France ont eu la surprise de recevoir des courriers de l’administration fiscale indiquant que leur enfant devait payer une taxe d’habitation. C’est par exemple au Havre, qu’un jeune garçon de 11 ans a reçu dans la boîte aux lettres familiale le 17 novembre 2023, un courrier lui indiquant qu’il était redevable de la somme de 1 197 euros aux impôts pour le paiement de la taxe d’habitation de sa résidence secondaire.
Un événement qui n’a malheureusement pas été isolé puisque le journal Le Progrès raconte une histoire identique qui a touché une jeune adolescente de 13 ans à Caluire-et-Cuire. La jeune fille était quant à elle redevable de la somme de 2 467 euros ! Si les familles concernées ont d'abord cru à une blague, elles se sont rapidement rendues compte que le courrier était bien un vrai et qu’il provenait bien de l’administration fiscale française.
Des erreurs qui vont être rectifiées
Comme l’explique la DGFiP à BFM Immo des erreurs peuvent être rencontrées : « Nous sommes sur des process industriels, 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires, 4 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires émis chaque année ». En effet, l’administration ajoute que chaque année c’est « entre 250 000 et 440 000 contentieux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires » qui sont relevés. Des contentieux qui sont en majorité dus aux changements d’adresse non communiqués.
Par contre à propos de ces erreurs de destinataires, la DGFiP rassure : « Il arrive, si un propriétaire a déclaré l’ensemble des membres d’une famille sur la déclaration des occupants des locaux d’habitation, que le système d’information émette l’avis au nom d’un enfant, par erreur ». Une bévue qui doit tout simplement être signalée au service en question par le biais de la messagerie sécurisée et privée de son espace particulier au service des impôts ou de téléphoner au 0.809.401.401.. Elle sera ensuite « dégrevée » comme le confirme le fisc.
