Cette semaine, un enseignant de 31 ans a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir entretenu une relation avec son élève de 14 ans. Quelques mois plus tôt, un homme de 30 ans accusé de viol sur une fillette de 11 ans a été acquitté, la justice requalifiant les faits en “simple” « atteinte sexuelle ».
Des affaires qui ont lancé le débat sur un âge minimum du consentement sexuel chez un mineur. Doit-on considérer qu’un mineur de moins de 15 ans est consentant à partir du moment où il n’y a pas contrainte de la part de l’adulte ? Ou doit-on estimer qu’en dessous d’un certain âge, contrainte ou pas, l’enfant n’est pas suffisamment mûr pour consentir de son plein gré ?
Karine Le Marchand donne son avis
Une question qui déchaîne les passions, même chez les célébrités. Cette fois, c’est au tour de Karine Le Marchand d’exprimer son avis sur Instagram. Mais l’animatrice confond le consentement sexuel à la notion de viol, qui est pourtant clairement définie par la loi. « A 9 ans, si tu te laisses faire alors qu'un adulte te force à coucher avec lui, c'est que tu le veux bien. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi », écrit la présentatrice de « L’Amour est dans le pré » avec une photo d’elle enfant.
Mais les internautes lui sont rapidement tombés dessus en pointant son erreur. « Ouvrir un Code pénal serait plus utile que ce tweet », écrit un internaute. « A partir du moment où il y a obligation, c'est un viol, peu importe l'âge... Qu'est-ce que c'est que ce tweet ? », lui répond un autre.
Viol = contrainte
En effet, la notion de viol n’a rien à voir avec l’âge de la victime, comme l'a expliqué au Huffington Post l’avocate Cécile Naze-Teulié : « La législation actuelle dit que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol, quel que soit l'âge de la victime. »
La question qui nous anime aujourd’hui concerne bien les relations sexuelles non forcées, mais sur un mineur de moins de 15 ans. La question est donc de savoir si l’adulte, de par son âge ou sa fonction, n’a pas une influence sur l’enfant qui n’est pas en mesure de discerner ce qu’il veut vraiment. « Je pense qu'une petite fille de 14 ans, même si elle se dit amoureuse, on doit la protéger, contre les adultes qui abusent, et contre elle-même », considère auprès de France Info Pascal Cussigh, avocat pénaliste.
Avec la création d’un seuil au consentement sexuel, toutes les relations sexuelles, même a priori consenties, seront considérées comme un viol et donc davantage punies qu’une atteinte sexuelle.
De son côté, Karine Le Marchand a fait son mea-culpa dans le tweet suivant : « Pour préciser ma pensée : l’emprise psychologique ou la fascination qu’exerce un adulte sur un enfant n’est pas réprimée, et constitue pour moi une contrainte. J’ai le droit d’émettre une opinion ou je dois être punie pour ça ? Fin de la discussion me concernant. »