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Cantines scolaires : bientôt la gratuité pour les plus modestes ?

Publié le par Hélène Bour

Des députés de la majorité (LREM) ont déposé une proposition de loi visant à appliquer le principe de la progressivité de la tarification pour les cantines scolaires, selon le quotient familial. Explications.

Si à Paris ou dans certaines grandes villes, la tarification des cantines scolaires évolue selon le quotient familial des parents, permettant à chacun de payer selon ses capacités, cette mesure est loin d’être la norme en France. Certaines communes font encore payer le même montant aux parents quels que soient leurs revenus, car la mesure est difficile à mettre en place et passe mal auprès de ceux qui devraient payer plus cher pour rééquilibrer la balance.

Une proposition de loi a été déposée ce lundi 19 février par des députés La République En Marche (LREM), afin d’uniformiser la situation. Elle propose la mise en place du principe d’une tarification progressive, avec au moins cinq tranches tarifaires, indexées sur le quotient familial. Le texte va même plus loin en termes de justice sociale, puisqu’il accorde la gratuité aux familles les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 800 euros par an.

Portée par Gaël Le Bohec, élu d’Ille-et-Vilaine, cette proposition de loi est cosignée par 26 autres députés LREM, dont le président de la commission des Affaires culturelles et de l'Education Bruno Studer, ou le rapporteur général de la commission des Finances Joël Giraud. Ce texte, pour lequel aucune date d’examen n’a encore été fixée, prévoit que l’éventuelle perte de recettes pour les collectivités soit compensée par une majoration de leur Dotation globale de fonctionnement.

Selon une enquête de 2017 du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco), en moyenne au collège, les élèves issus de familles défavorisées sont deux fois plus nombreux (40% d'entre eux) à ne pas manger à la cantine que ceux issus de familles favorisées (22%) et très favorisées (17%).

Source : France Info

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