A l’école primaire, cet enfant était scolarisé en unité localisée d’inclusion scolaire (Ulis). Avant la rentrée du mois de septembre, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) avait renouvelé son accord pour une orientation scolaire dans le cadre du dispositif Ulis collège. Le rectorat de Créteil est passé outre et a scolarisé l’enfant dans une classe de 6e ordinaire.
Une scolarité non conforme
La mère de l’enfant, non satisfaite du non-respect de scolarisation de son fils, a saisi le juge des référés. Ce dernier a imposé à l’Education nationale de scolariser l’enfant dans une classe conforme, et de lui affecter une auxiliaire de vie scolaire pour l’aider pendant douze heures.
C’est aujourd’hui chose faite. L’enfant a une place dans une Ulis Troubles des fonctions cognitives du secteur de Lagny-sur-Marne. Ce qui lui fait 40 minutes de trajet pour se rendre à l’école.
Il s’agit d’une première, qui pourrait servir de jurisprudence à d’autres parents et enfants dans le même cas.