Le ministère de la justice vient de publier les résultats d’une étude consacrée à la résidence des enfants dont les parents sont divorcés ou séparés. D’après les résultats de l’enquête, la résidence alternée est en forte progression. On apprend ainsi que le nombre de familles ayant recours à une garde alternée a doublé en l’espace de presque dix ans (entre 2003 et 2012). En 2003, cette décision de justice ne concernait que 12 % des familles contre 21 % en 2012. Lors des divorces par consentement mutuel, elle atteint même les 30 % (16 % en 2003). Toutefois, si le choix de la résidence alternée a nettement progressé en l’espace d’une décennie, la résidence chez la mère reste le mode de garde privilégié pour les enfants (73 %). Et, c’est d’autant plus vrai pour les très jeunes enfants. Ainsi, pour les moins de six ans, elle est préférée dans 82 % des cas. Chez le père, en revanche, elle reste relativement stable même si elle tend à baisser légèrement : elle a été décidée en 2013 dans 6 % des divorces contre 7 % en 2003. Concernant le nombre de pensions alimentaires fixées par le juge, il diminue. Aujourd’hui, elles ne sont prononcées que dans 68 % des cas, quel que soit le type de procédure. Ce phénomène peut s’expliquer par le choix privilégié de la résidence alternée où chaque parent prend en charge les dépenses durant le temps d’accueil de l’enfant. Les juges semblent même rarement opter pour le versement d’une pension alimentaire lorsque ce mode de garde est adopté (dans deux cas sur dix seulement). L’étude constate également une légère diminution (-10 %) du montant moyen de la pension alimentaire accordée chaque mois au parent détenant la garde officielle de l’enfant. En 2012, ce montant moyen était de 170 euros mensuels.
Source : presse.justice.gouv.fr