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Crèche Baby Loup : affaire renvoyée en appel

Publié le par La rédaction de PARENTS

La Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d’appel dans l’affaire de la salariée d’une crèche voilée et licenciée 

La Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire de la salariée voilée et licenciée en 2008 par la crèche Baby Loup. Elle casse l'arrêt de la cour d’appel de Versailles qui donnait raison à la structure, annule le licenciement, et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Le motif: le licenciement constituerait une "discrimination en raison des convictions religieuses". C’est la première fois que Fatima Afif obtient gain de cause.

 La crèche Baby Loup, privée et laïque, située au cœur d’une cité de Chanteloup-les-vignes, avait licencié l’employée lorsque celle-ci, de retour d’un congé parental, avait décidé de porter le voile pendant ses heures de travail. La crèche, qui défend depuis sa création une vision anticommunautariste et milite pour l’émancipation féminine, avait invoqué le règlement intérieur qui impose au personnel une « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » totale. Natalia Baleato, la directrice explique être confrontée depuis le début des années 2000 « à une montée des revendications religieuses ». « Un règlement intérieur ne peut pas tenir en échec l'exercice d'une liberté fondamentale, la liberté religieuse », a de son côté répliqué l’avocat de Fatima Afif lors de l’audience devant la Cour de Cassation le 12 février dernier. La salariée avait été déboutée à deux reprises par la justice. D'abord par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, puis par la cour d'appel de Versailles qui  avait estimé que les enfants accueillis dans cette crèche privée, « compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse ». La Cour de Cassation vient de casser cet arrêt. Depuis le début, la structure a pu compter sur le soutien d’Elisabeth Badinter et de Jeannette Boughrab qui était à l’origine d’un total revirement de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations dans cette affaire. La crèche Baby Loup, ouverte 24h/24 forme et emploie des femmes du quartier et accueille les enfanst des mères travaillant en horaires décalés.

 Source : AFP