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Congé parental et violences conjugales…le projet de loi sur les droits des femmes se veut transversal.

Publié le par Gaëlle Guernalec-Levy

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, présentera son projet de loi en conseil des ministres le 3 juillet.

Le projet de loi qui sera déposé en conseil des ministres le 3 juillet par Najat Vallaud Belkacem entend renforcer le dispositif de protection des femmes victimes de violences conjugales, aider davantage les mères seules qui ne perçoivent pas de pension alimentaire mais également lutter contre les inégalités professionnelles entre hommes et femmes. Et pour ce dernier volet, l’angle d’attaque est celui d’un meilleur partage des rôles parentaux selon un principe simple : pour que la maternité ne pénalise plus professionnellement les femmes il faut davantage impliquer les hommes dans la sphère familiale. Le complément de libre choix d’activité (CLCA) passera de trois ans à deux ans et demi pour les femmes (qui représentent 96% des congés parentaux). Les pères pourront prendre les six mois restants. Le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA), congé plus court et mieux rémunéré, destiné uniquement aux familles d’au moins trois enfants, sera supprimé. Pour les parents d’un seul enfant en revanche, l’indemnisation du congé parental pourrait être plus longue (six mois pour chaque parent, contre six mois uniquement à l’heure actuelle). Le projet de loi précise que pour favoriser leur retour au travail, les allocataires du CLCA bénéficieront du dispositif d’accès prioritaire aux places en crèche. C’est en effet l’une des potentielles failles du dispositif. Trouver un mode d’accueil pour un enfant de deux ans et demi peut se révéler extrêmement complexe.

Source : Ministère des Droits des femmes