Loo-Anh, Malacky, Gweltazen, Denovanne… le site web de la Ligue des officiers d’Etat civil publie régulièrement « les prénoms de l’année », en tenant en compte des avis de naissance, les uns plus surprenants que les autres. Désormais, les personnes désirant changer de prénom pourront s’adresser directement à l’officier de l’Etat civil, et non plus déposer une demande auprès d’un juge du tribunal des affaires familiales. En effet, un amendement a été adopté, la semaine dernière, à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, en débat actuellement. Le but ? Simplifier ce genre de démarches et désengorger les tribunaux. Il ne sera donc plus nécessaire de constituer un dossier compliqué et onéreux auprès d’un avocat pour abandonner son prénom. Il suffira de s’adresser à l’officier d’Etat civil, qui, en cas de difficultés, pourra saisir le procureur de la République, qui à son tour, pour statuer, devra en référer à nouveau au… juge aux affaires familiales ! Pourtant, l’amendement précise que « ce système, tout en simplifiant la procédure actuelle, maintient ainsi un contrôle du juge pour prévenir toute demande fantaisiste ou multiple, notamment lorsque l’intérêt de l’enfant pourrait être en jeu ».
Source : Assemblée nationale
Changer de prénom : un amendement simplifie la procédure en justice
Publié le par Christine Diego
Il ne sera plus nécessaire de passer devant un juge aux affaires familiales pour les personnes qui ne veulent plus se prénommer Jean-Diego, Gérard Junior ou encore Ausséane. Une demande devant l’officier de l’Etat civil suffira à présent…
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