Bientôt ou déjà parents, on vous accompagne !

Chalon-sur-Saône : pas de menu de substitution sans porc dans les cantines scolaires

Publié le par Elodie-Elsy Moreau

La justice a tranché ! Dès la rentrée 2015, le maire de Chalon-sur-Saône pourra supprimer le menu sans porc dans les cantines scolaires de sa commune…

Le maire de Chalon-sur-Saône a obtenu gain de cause. Pour l’heure, il n’y aura pas de menu de substitution sans porc dans les cantines scolaires de sa commune. En effet, le tribunal administratif de Dijon a rejeté, ce mercredi, le référé de la ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM) demandant la suspension de la décision du maire Les Républicains Gilles Platret. Ce dernier avait indiqué en mars dernier vouloir supprimer le menu sans porc dans les cantines.
D’après le site Info-Chalon, dans les plats programmés de la rentrée scolaire aux vacances d’automne, il n’y aurait qu’une fois du porc,  « une seule tranche de jambon, servie en entrée le 15 octobre. »  Aussi, le tribunal a estimé que, « eu égard au contenu des menus proposés aux enfants et aux mesures d’information mises en place à l’attention des familles, l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers y compris les enfants de confession musulmane ne paraît pas compromis ». De ce fait, la condition d’urgence, justifiant une procédure en référé, « n’apparaît dès lors pas remplie », selon le juge.
Pour le maire, il s’agit d’une « première victoire pour la laïcité ! », comme il l’a écrit sur Twitter. Mais la LDJM ne compte pas abandonner l’affaire. « Nous n’avons pas encore réfléchi à la suite que nous souhaitons donner à cette décision mais il va de soi qu’un recours pourra à nouveau être déposé après la réunion du conseil municipal le 29 septembre prochain », a déclaré à « 20 Minutes » Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, avocat au barreau de Dijon. « Si le caractère d’urgence n’a pas été retenu par le juge des référés, la décision du tribunal précise toutefois « qu’il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que les règles et modalités d’organisation et de gestion de ce service n’aboutissent pas de fait à priver certaines catégories de famille de la possibilité d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses ». Cela s’inscrit totalement dans nos considérations et le débat reste entier », souligne-t-il.
Nicolas Garderes, un autre avocat de l'association, a indiqué à « 20 minutes » que « le tribunal ne s'est pas vraiment prononcé sur le fond ou sur l'illégalité d'une telle mesure mais sur le caractère d'urgence. (…) Nous ne déposerons pas de pourvoi en cassation dans les quinze prochains jours, ça aboutirait probablement à nouveau sur un échec. En revanche, la justice devrait statuer courant 2016 sur le fond de l'affaire », a-t-il précisé.

Source : 20 minutes