Le Défenseur des Droits a mené une double action à l’occasion de la rentrée scolaire 2012. Il a recueilli le témoignage des parents d’élèves, de maires, d’associations ou de professionnels de la restauration scolaire sur l’accès des enfants aux cantines scolaires des enfants des écoles publiques. Et il a mis en évidence les faiblesses du système actuel. Les enfants handicapés en milieu scolaire ayant très fortement augmenté ces dernières années, le défenseur préconise qu’ils doivent bénéficier, si leur handicap le justifie, d’un accompagnement pendant la pause méridienne, au même titre que lors du temps scolaire. Les enfants allergiques sont eux aussi de plus en plus nombreux. Leur accueil doit se faire au cas par cas et des aménagements doivent être mis en place pour ces enfants, avec les repas adaptés ou paniers repas.
Le Défenseur des droits rappelle qu’il n’y a aucune obligation pour les communes de mettre en place des menus adaptés en fonction d’interdits alimentaires religieux, le choix relevant du conseil municipal. Le refus d’une collectivité d’adapter un repas en fonction des convictions religieuses des familles (ne pas servir de viande, proposer un plat de volaille à la place d’un plat à base de porc,…) ne saurait être assimilé à une pratique discriminatoire. A la suite des différents cas d’expulsion d’enfants des cantines pour des impayés, le défenseur souhaite qu’il existe une gradation des sanctions auprès de la famille, avant d’envisager une exclusion temporaire puis définitive de l’élève.
Source : Le Défenseur des droits