C’est une angoisse qui peut traverser chaque parent de nouveau-nés : quand bébé se réveille la nuit, ses cris ne vont-ils pas bousculer également le sommeil des voisins ? Au-delà des regards noirs échangés dans l’ascenseur ou les escaliers le matin, ces derniers auront peut-être envie d’aller plus loin qu’un reproche formulé sur le pas de la porte. Mais alors : possible ou pas possible d’écoper d’une amende pour tapage nocturne ?
Toujours une explication aux pleurs d’un nouveau-né
Rappelons tout d’abord qu’un nourrisson ne pleure jamais sans raison. C’est son seul moyen de communication et il s’agit toujours pour sa famille de décrypter l’origine du « drame ». Les premières semaines, il est fort à parier que la faim, la soif, l’inconfort lié à une couche pleine par exemple, la sensation de chaleur ou de froid, les coliques ou l’envie de dormir sont les principales explications aux réactions de votre enfant. Mais si le bruit perturbe votre entourage au-delà des murs de votre logement, il est normal de craindre que les pleurs de votre bébé puissent avoir comme conséquence une amende pour tapage nocturne.
« Aucun bruit particulier ne doit […] porter atteinte à la tranquillité du voisinage »
Que les parents se rassurent : le tapage nocturne n’est pas clairement défini par la loi. Les contours sont esquissés par l’article R.1334-31 du Code de la santé publique qui rappelle qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition et son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Si le texte semble plutôt aller dans le sens d’une sanction vis-à-vis des parents, la réalité en est toute autre.
Des bruits de la vie courante
La rédaction d’entrenous.fr a posé la question à Cécile Nlend, juriste immobilier pour le site de petites annonces PAP. fr, et sa réponse est rassurante pour les jeunes parents : les pleurs d’un bébé ne sont pas un tapage nocturne. « Pour les juges, ce sont des bruits de la vie courante, assure la juriste. C’est vrai pour les pleurs, les cris et les jeux d’enfants dont on ne peut imputer la faute aux parents. Difficile donc de les sanctionner ». Les personnes excédées par les pleurs de leurs jeunes voisins vont donc se résigner à vivre avec leurs vocalises nocturnes… En espérant qu’elles ne durent que quelques mois !
