Dans la matinée du vendredi 20 octobre 2023, une habitante du square Charles Dullin, dans le quartier Sarah-Bernhardt, à Rennes, a été alertée par les pleurs provenant d’un conteneur enterré plusieurs mètres sous terre. À leur arrivée, les pompiers et le Samu ont fait la découverte d’un nourrisson, né seulement quelques heures avant. Le procureur de la République, Philippe Astruc, a fait savoir samedi que le bébé de 3,370 kg, était « en bon état de santé ». Nommé par le sapeur-pompier, la sage-femme et le médecin qui l’ont secouru, Noah Briac Alban, a été accueilli à la maternité du CHU de Rennes où il séjournera plusieurs jours.
Placé sous une mesure de protection d’urgence
Mais qu’adviendra-t-il ensuite de lui ? Afin de protéger le bébé, ce dernier a immédiatement été placé sous la protection du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine et de son président. « Cela signifie que personne ne peut venir le récupérer, pas même ses parents. C’est une mesure de protection d’urgence, le temps d’évaluer la situation », confie au média 20minutes, Anthony (le prénom a été modifié), professionnel de la petite enfance. Cette mesure se base sur l’article 375 du Code civil qui stipule que des mesures d’assistance éducative peuvent être prises « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ».
D’après la décision du parquet de Rennes, le nouveau-né fait également l’objet d’une ordonnance de placement provisoire. Cette OPP, d’une durée de dix jours, est une mesure « assez exceptionnelle car elle est prise sans audience et sans possibilité de faire appel », ajoute Anthony. Inscrite dans le droit français, elle permet, par exemple, d’extraire des enfants d’un milieu familial dans lequel ils seraient en danger et ce, sans l’accord des parents.
L’avenir de Noah est actuellement placé entre les mains d’un magistrat spécialisé. Une audience aura prochainement lieu en présence des représentants de l’aide sociale à l’enfance afin de décider des mesures d’assistance éducative. En temps normal, les parents peuvent assister à cette audience, en présence d’un avocat, tout comme l’enfant, s’il est en âge de le faire. Dans le cas de Noah, il sera représenté par un administrateur ad hoc du département. En l’absence de parents, il deviendra le représentant légal du mineur afin de protéger ses droits. Un placement dans la famille est parfois envisagé, quand cela est possible.
La mère toujours recherchée
Une fois sorti de l’hôpital, le nourrisson rejoindra une pouponnière du centre de l’enfance, qui peut accueillir une vingtaine d’enfants âgés de 0 à 3 ans, soit nés sous X, soit faisant l’objet d’un placement. Néanmoins, Noah pourrait également être placé dans l’une des 800 familles d’accueil que compte le département d’Ille-et-Vilaine. Bien que rare, cette mesure peut être prise lorsque l’enfant est en bonne santé et que la pouponnière est pleine.
Pour ce qui est de la mère du bébé, elle dispose d’un délai de deux mois pour reconnaître son enfant, sous quoi il sera reconnu comme « né sous X ». Les enfants sont alors considérés comme pupilles de l’État. C’est le cas de 3 464 mineurs au 31 décembre 2020, dévoile dans un rapport l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE). Dans l’attente d’être adoptés, ces enfants restent en pouponnière, dans des familles d’accueil, ou bien dans des foyers. Pour l’heure, le petit Noah Briac Alban, reste à la maternité du CHU, où il est actuellement soigné.