En France comme dans le monde, la vaccination est l'un des meilleurs outils pour prévenir les maladies infectieuses graves. Il est obligatoire de faire vacciner son enfant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), alors que d'autres vaccins sont seulement recommandés : coqueluche, hépatite B, infections à pneumocoque, oreillons, rougeole rubéole etc. Mais depuis 2008, le vaccin trivalent DTP n'est plus commercialisé tel quel, car il a été combiné à ces autres souches vaccinales. Ainsi, il existe des vaccins tétravalents (diphtérie-tétanos-coqueluche-poliomyélite), pentavalents (avec en plus l'Haemophilus influenzae b), ou hexavalents (l'hépatite B en plus).
La ministre a six mois pour réagir
Une décision qui fait polémique dans un pays où la défiance envers les vaccins est très forte, et en raison de fortes tensions d'approvisionnement pour le vaccin tétravalent et pentavalent. Plusieurs dizaines de personnes avaient demandé à la ministre de la Santé de prendre les mesures pour rendre disponibles des vaccins correspondant uniquement aux trois obligations de vaccination, mais celle-ci a refusé. La situation était peut-être amenée à changer depuis que, fin janvier, un rapporteur du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, recommande cette mesure : que l'Etat propose de nouveau un DTP classique. Trois semaines plus tard, le Conseil d'Etat rend une décision qui suit cet avis.
Dans sa décision publiée sur son site, celui-ci indique qu'il "juge que les dispositions législatives créant trois obligations de vaccination impliquent nécessairement que les personnes qui doivent exécuter ces obligations puissent le faire sans être contraintes de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations, auxquelles elles n’auraient pas consenti librement". Dans ces conditions, il annule donc le refus de la ministre Marisol Touraine, et lui enjoint dans un délai de six mois de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes « pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues par le Code de la Santé publique ».