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Indre-et-Loire : après un accouchement à domicile, la mairie refuse d'enregistrer le bébé à l'état civil

Publié le par Mathilde Saez

Trois mois après sa naissance, le bébé n'est toujours pas enregistré à l'état civil suite au refus de la mairie. Révoltés, les parents se disent victimes d'une "chasse aux sorcières".

C'est une affaire qui n'est pas sans rappeler celle du couple de Vitré qui a fait tant couler d'encre. Après un accouchement à domicile sans aide médicale, les jeunes parents s'étaient vu retirer leurs enfants, soupçonnés de maltraitances. Cette fois, le nourrisson n'a pas été enlevé à ses parents, mais il n'existe toujours pas aux yeux de l'Etat, trois mois après sa naissance.

Les faits se passent en Indre-et-Loire, dans la commune de Langeais, une petite ville de quelque 5000 habitants près de Tours. Le 2 juillet dernier, Aurore donnait naissance à son troisième enfant, un petit Timoté. Un accouchement à domicile, seulement assisté du papa. "Tout s'est bien déroulé, j'étais en confiance", explique la maman de 36 ans auprès de TF1 Info. Un choix "préparé", appuyé par une "réflexion éclairée", assure-t-elle, qui visait à fuir des "violences obstétriques" rencontrées en maternité lors de la naissance de ses deux premiers enfants, aujourd'hui âgés de six et neuf ans.

Refus de la mairie d'enregistrer l'enfant à trois reprises

Dans les jours qui suivent la naissance, les parents se rendent en mairie à trois reprises avec l'attestation rédigée par le père pour faire enregistrer l'enfant, ce qui leur est à chaque fois refusé. L'officier de l'état civil exige un certificat médical, qui sera finalement produit par un médecin attestant que le nourrisson "semble en bonne santé", mais en vain. "Nous avons été reçus tout de suite dans l'agressivité, on nous a dit que nous étions irresponsables", s'irrite Aurore. Une enquête est menée par la Protection maternelle et infantile (PMI), mais "ne donne rien" selon la mère, qui a craint que ses enfants lui soient retirés. Aujourd'hui, trois mois après sa naissance, il est toujours impossible pour le couple d'inclure Timoté dans leurs différentes assurances, de le déclarer auprès de la Caf et d'obtenir une solution de garde, alors même qu'Aurore doit retrouver son emploi dès le 16 novembre.

L'accouchement non assisté est légal

"La règle veut que la reconnaissance de l'enfant soit faite soit par une sage-femme, soit par un médecin. Désormais, c'est au procureur de prendre une décision", se défend Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais, qui assure agir dans la légalité. Pourtant, rien n'interdit l'accouchement non assisté (ANA). "La mairie aurait dû enregistrer l'enfant, puis signaler au procureur ses éventuelles suspicions, mais non pas chercher à se substituer à lui", explique explique Me Alice Antoine, avocate parisienne spécialisée dans le droit de la famille. 

Une fois que la situation de Timoté sera régularisée, la famile se dit décidée à porter plainte contre la mairie. "Nous voulons aller plus loin que notre petite histoire, pour que des débats s’ouvrent", affirme Aurore. "Il faut qu’il y ait une prise de conscience, que les femmes puissent jouir de leur corps comme elles le souhaitent. Je veux dire stop à la chasse aux sorcières."