C’est une bataille juridique qui, au regard des faits, peut paraître sordide. Elle a pourtant toute son importance. L’ensemble des parties de ce que l’on a appelé « L’affaire Pierre Palmade » attendait en effet les conclusions de cette expertise avec une grande impatience. Selon une information du Parisien, dévoilée ce jeudi 21 septembre, l’enfant d’une des victimes de l’accident provoqué par Pierre Palmade, le 10 février dernier, n’était plus en vie lors de l’accouchement. Les experts, un médecin légiste, un pédiatre des hôpitaux et un médecin néonatalogue sont formels : « L’enfant n’a à aucun moment présenté de signes de vie extra-utérine après sa naissance. »Et les spécialistes d’assurer que « tous les arguments indiquent que Solin-Hazal – le prénom de la petite fille qui devait naître le 14 mai 2023 - a été victime d’une mort fœtale in utero dont la survenue peut être datée entre 21h50 et 22h10 ». Soit, comme le précise tojours le quotidien, au plus tard huit minutes avant l’heure déclarée de la naissance - à savoir 22h18. Selon les experts, la cause du décès est liée à « une hémorragie » directement provoquée par l’accident.
Vers une requalification ?
Une analyse, qui pourrait avoir d’importantes conséquences dans ce dossier. En effet, depuis l’arrêt du 30 juin 1999, la Cour de cassation considère qu’une infraction d’homicide volontaire ou involontaire ne peut concerner qu’une « personne juridique ». Or, le fœtus, n’est est pas une. Il est considéré en droit pénal qu’il fait partie du corps de sa mère et ne possède donc pas d’existence propre.
Ainsi, le comédien ne pourrait plus être poursuivi pour « homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale » mais « simplement » pour « blessures involontaires ». Une requalification qui induit une peine moins lourde à l’encontre de l’humoriste. Au lieu de minimum 10 ans de prison, Il encourait alors entre cinq et sept ans et 100 000 euros d’amende. Reste à savoir désormais sir le juge d’instruction ou les parties civiles demanderont une contre-expertise.
Un autre rapport conclut à l’unique responsabilité de l"humoriste
Par ailleurs, toujours selon Le Parisien, l’expertise technique, dite « d’accidentologie » a confirmé que cette tragédie serait uniquement de la faute de l’artiste et qu’il en serait donc l’unique responsable. Le rapport explique que ce carambolage était la conséquence « d’une faute de conduite caractérisée par un déport intégral dans la voie de sens opposé et une absence de reprise de trajectoire en correction ». Précisément, selon les experts, l’origine du déport de l’humoriste semble liée à la « correction disproportionnée d’un premier écart à droite » indique l’expert mandaté en février 2023 par la juge d’instruction en charge du dossier. Pierre Palmade qui se dirigeait, ce 10 février, vers Villiers-en-Bière, via la RD372, roulait sur « une route large et en parfait état » et aurait fait en pleine ligne droite une première légère embardée à droite juste avant l’accident. En voulant se repositionner correctement sur sa voie, il aurait alors commis une manœuvre en effectuant un second déport, à gauche cette fois et bien plus important. Un réflexe mal maîtrisé à l’issue fatale…
