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Accident de Pierre Palmade : l'homicide involontaire peut-il être retenu pour la mort d'un fœtus ?

Publié le par Mathilde Saez

La femme enceinte, dont le véhicule a été percuté vendredi soir par celui de Pierre Palmade, est aujourd’hui hors de danger, mais elle a perdu son bébé. Le procureur de la République de Melun a annoncé que l’enquête était ouverte pour « homicide involontaire ». Explications.

Le terrible accident de la route qui a eu lieu vendredi 10 février 2023 a fait cinq blessés en tout, dont quatre graves : l’humoriste Pierre Palmade, conducteur à l’origine de l’accident, une femme enceinte, qui se trouvait dans le véhicule percuté, ainsi que le conducteur, son frère, âgé d’une quarante d’années, et le fils de celui-ci, âgé de 6 ans. Enfin, un homme de 80 ans, à bord d’une troisième voiture, a été légèrement blessé. Plus de quarante-huit heures après les faits, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.

Enquête pour « homicide involontaire »

La femme enceinte, âgée de 27 ans, en était à son septième mois de grossesse. Ses jours ne sont plus en danger, mais elle a perdu son bébé. Suite à cela, le procureur de la République de Melun a annoncé qu’une l’enquête était ouverte pour homicide involontaire. Pour autant, pour que la justice retienne ce chef d’accusation, il devra être déterminé si l’enfant est bien mort des causes de l’accident, et s’il est mort in-utero ou s’il est né vivant. Peut-être quelques secondes de vie qui pourraient être déterminantes. En effet, en droit pénal, le fœtus n’est pas considéré comme une personne, comme le rapporte Lextenso. Il n’y a donc d’homicide involontaire que s’il est né vivant. Une autopsie devrait être effectuée, pour déterminer si le bébé a respiré ou non, avant de mourir.

Pour autant, un cas de jurisprudence existe. En 2014, un automobiliste a été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes pour homicide involontaire après avoir renversé la mère enceinte, ce qui avait entraîné la mort du fœtus, rapporte Le Figaro. En sera-t-il de même pour Pierre Palmade ? Outre la loi, ce sont de vraies questions sociétales et philosophiques qui vont déterminer la décision. 

Des circonstances aggravantes

D’autant qu’il est désormais avéré que Pierre Palmade, dont la conduite a provoqué l’accident, pâtit de circonstances aggravantes. Il a été testé positif à la cocaïne ainsi qu’à des médicaments de substitution. Alors qu’il conduisait sur une ligne droite, il aurait subitement déporté son véhicule, allant frapper de plein fouet le véhicule arrivant en face. De plus, selon des témoins présents sur place, deux hommes âgés d’une vingtaine d’années seraient sortis de son véhicule et auraient pris la fuite. Ils sont actuellement recherchés. Pierre Palmade lui, est sorti d’affaire mais toujours hospitalisé.

L’enfant toujours dans un état critique

Les deux autres personnes accidentées sont toujours dans un état grave. L’homme de 40 ans a dû être opéré du cœur, et son fils, âgé de 6 ans, est toujours entre la vie et la mort. L’enquête se poursuit pour éclairer plusieurs zones d’ombre.

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il y a 3 mois
Une exposition aux écrans avant 3 ans aura un impact sur la santé de l'enfant. Elle entrave le développement cognitif et moteur de l'enfant, voire mêm...
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il y a 20 jours
Ce n'est pas tant l'écran le problème, mais l'absence d'autres stimulations bonnes pour le développement de l'enfant et une interdiction aussi simplis...
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