La cour d’appel de Rennes a décidé de laisser le garçonnet de 18 mois, né sous X, dans sa famille d’accueil et n’a pas accédé à la demande du père biologique qui se battait depuis des mois pour le récupérer. La cour d'appel s’est donc prononcée à l'encontre des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé, comme l'avait décidé le tribunal de grande instance de Nantes au mois d’avril, la remise de l’enfant à son père biologique. Ce dernier réclamait sa garde après l'abandon de l'enfant par la mère biologique. Tout commence l’année dernière. Le petit garçon naît en avril 2013, alors que son père est incarcéré pour « des atteintes aux biens ». Sans nouvelles de la mère de l’enfant, le jeune homme dépose, depuis la prison, une reconnaissance anticipée de paternité. La demande ne sera enregistrée que quatre mois plus tard, et donc deux jours après la naissance du bébé. Le père, toujours sans contact avec la mère, se rapproche d’une avocate et apprend, deux mois plus tard, que l’enfant est né sous X et a été abandonné à la naissance. L’avocate du père saisit alors le procureur de la République et informe le conseil général de Loire-Atlantique que l’enfant a un père biologique qui l’a reconnu, par fax, en fin de matinée, le 12 juillet 2013. Mais, le matin même, l’enfant est confié à une famille d’accueil. Commence alors une course contre la montre pour le père. Sa première demande de restitution de l’enfant est rejetée en novembre 2013 par le conseil de famille. Mais revirement, le TGI donne raison au père biologique en avril 2014. Le conseil général et le parquet de Nantes font appel, en évoquant l’intérêt de l’enfant et le fait qu’une restitution à cet âge n’est pas envisageable. L’affaire est de nouveau portée devant la justice, en octobre dernier. Aujourd’hui, la cour d’appel a tranché : l'enfant restera chez ses parents adoptifs, et la demande du père de disposer d'un droit de visite a été rejetée par le tribunal. Le père a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Source : Ouest-France