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Attentats : les enfants des victimes peuvent avoir le statut de pupilles de la Nation

Publié le par Hélène Bour

Selon la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de l’Enfance Laurence Rossignol, les enfants des victimes des attentats du 13 novembre 2015 peuvent prétendre au statut de pupilles de la Nation. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? On fait le point.

Invitée lundi sur la chaîne parlementaire LCP, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de l’Enfance Laurence Rossignol a annoncé que « de nombreux enfants peuvent prétendre au statut de pupille de la Nation » après les attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts et 350 blessés. « Les gens qui étaient au Bataclan et aux terrasses de café étaient des gens jeunes, dans la tranche d’âge 25-40 ans. Ce sont des parents d’enfants jeunes, qui ne sont pas encore élevés », a souligné Laurence Rossignol. Instauré en 1917 lors de la première guerre mondiale, le statut de pupille de la Nation serait donc particulièrement adapté, car il offre un soutien financier aux enfants de moins de 21 ans dont les parents ont été blessés ou tués, lors d’une guerre, d’actes de terrorisme ou de piraterie. En quelque sorte « adoptés » par la Nation, ces enfants sont soutenus financièrement : ils bénéficient notamment de subventions pour leurs études, de la gratuité des frais d’inscription universitaires et d’une aide pour se lancer dans la vie active. « Je sais qu'après les attentats de Charlie, des familles n'ont pas demandé ce statut pour les enfants. C'est un statut qui apporte essentiellement des aides, des allocations, des subventions pour accompagner l'enfant. Il ne faut pas hésiter », conseille la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de l’Enfance.
La demande peut être déposée devant le tribunal de grande instance à n’importe quel moment jusqu’aux 21 ans de l’enfant. Comme pour une adoption classique, elle sera suivie d’un jugement. La démarche peut donc prendre plusieurs mois.