La Direction générale de la santé a signalé récemment l’augmentation du nombre de couples français qui se rendent à l’étranger pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation, avec don d’ovocytes. Ce phénomène inquiète d’autant plus les autorités publiques, que les droits des pays européens sur le sujet ne sont ni uniformes, ni cohérents entre eux. L’ Agence de biomédecine (relevant du Ministère de la Santé), en collaboration avec les pays européens, travaille sur un projet « de règles communes sur les indications, l’utilisation et les bonnes pratiques liées à l’assistance médicale à la procréation et au don d’ovocytes ». Dans un communiqué du 8 février, le Conseil national de l’Ordre des médecins encourage ce travail et sollicite expressément « une solution européenne rapide ». D’autre part, il refuse la « stigmatisation » des médecins français, qui ont reçu le 14 janvier dernier un courrier du Dr Grall, Directeur Général de la Santé les informant des poursuites pénales encourues s’ils communiquent à leurs patients « des informations sur les cliniques ou organismes étrangers dont les pratiques en matière de dons de gamètes ne sont pas conformes à la législation nationale ». Le Dr Michel Legmann, président du Conseil, a renouvelé sa confiance en ces praticiens. Le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaiterait « engager une réflexion sur l’éthique et la déontologie qui animent les médecins notamment gynécologues obstétriciens dans leur prise en charge des patients et des couples en souffrance d’infertilité et même plus largement en demande d’enfants ». Le CNOM demande également à être entendu par les autorités au moment du débat sociétal sur l’AMP. Enfin, il s’indigne de la confusion médiatique provoquée à cause de l’exercice illégal de quelques médecins dans un réseau commercial, voire financier de marchandisation du corps humain, au mépris des règles déontologiques.
Source : Le Conseil national de l’Ordre des médecins