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Allocations familiales : vers une modulation en fonction des revenus

Publié le par Christine Diego

L’Elysée a tranché. Après deux semaines de débat entre les députés socialistes, une modulation des allocations familiales en fonction des revenus serait l’option retenue. La prime de naissance ne serait pas divisée par trois à partir du deuxième enfant.

Contre toute attente, ce jeudi après-midi, l’Elysée a décidé de renoncer à la division par trois de la prime de naissance, prévue dans l’article 61 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). A la place, les allocations familiales seraient modulées en fonction des revenus, à compter du 1er juillet 2015, et ce, pour la première fois en France. Le plafond retenu est de 6 000 euros pour un couple dont les deux parents travaillent, avec deux enfants. Dans cette hypothèse, les allocations familiales seraient donc divisées par deux, et par 4, à partir de 8 000 euros. Pour chaque enfant supplémentaire, ce plafond est relevé de 500 euros. Marie-Françoise Clergeau, la rapporteure pour la branche famille de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, a déclaré aux Echos : « le geste de solidarité des plus aisés permet de maintenir une politique familiale courageuse et ambitieuse. Toutes les familles toucheront des allocations. Il n’y a aucune rupture de l’universalité. » Autre annonce : la majoration des allocations familiales sera maintenue à l’âge de 14 ans, et non 15 ans, comme évoqué cette semaine. Dans cette négociation entre l’exécutif et la majorité parlementaire, ce complément de ressources devait également être mis sous condition de revenus. Cela n’est plus nécessaire.

Source : AFP et Les Echos