Le Président de la République, François Hollande l’a annoncé jeudi dernier : le système de versement des allocations familiales doit être repensé afin de réaliser d’importantes économies. La branche famille de la Sécurité sociale affiche en effet un déficit de 2,6 milliards d’euros en 2013. Le gouvernement a donc confié le soin au Haut Conseil de la famille de se pencher sur cette réforme majeure du quinquennat. Il doit débattre ce jeudi 4 avril des pistes avancées par le rapport qui lui sera présenté par Bertrand Fragonard, magistrat à la cour des comptes.
Ce rapport pose le principe des allocations pour tous mais plafonnées selon les revenus. Plusieurs scénarios sont proposés.
Le gouvernement peut envisager de diviser par deux les allocations familiales des couples avec deux enfants dont le revenu mensuel serait supérieur à 5 072 euros. Economies réalisées: entre 850 millions et un milliard d’euros.
Autre hypothèse, plus progressive: à partir d’un certain seuil de ressources, les allocations diminueraient jusqu’à 75% de leur montant. Selon la version retenue pour ce scénario, les ménages qui ne toucheraient plus que 25% des prestations seront ceux dont le revenu mensuel est supérieur à 10 200 euros (version soft) pour deux enfants ou 7 101 euros (version dure).
D'autres pistes d'économies émanent du rapport Fragonard, comme la modulation de la prime de naissance et de la Paje, ou un nouvel abaissement du plafond du quotient familial.
François Hollande a précisé lors de son intervention télévisée de la semaine dernière que ces réajustements obéiraient à deux principes : "pas de fiscalisation des allocations" et le maintien de "l'universalité".
Source : Les Echos